Rupture apprentissage et allocations chômage

englishman1 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - 23 nov. 2015 à 16:50
englishman1 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - 24 nov. 2015 à 15:13
Bonjour,

Je voulais avoir des informations concernant la rupture d'un contrat d'apprentissage et les droits au chômage.

En effet, ma période d'essai se termine au 13 janvier 2016 (45 jours en entreprise, sans compter les congés de noël) et je voudrai y mettre fin sans me retrouver sans ressources derrière, en attendant de trouver un CDI ou cdd (car j'ai un loyer à payer).

J'ai vu que si je démissionnais je n'aurais droit à rien, est-ce vraiment le cas? A savoir que depuis octobre 2012, je suis en apprentissage:

- 1er contrat dans entreprise A d'oct 2012 à sept 2013,

- 2ème contrat dans entreprise B de sept.2013 à 31/08/2015,

- puis 3ème contrat 15/09/2015-auj' dans entreprise C


Que me conseillez-vous? (Sans me dire d'aller au terme de mon contrat bien sûr..) Dois-je aller jusqu'à la fin de ma période d'essai, puis demander une rupture conventionnelle? Puis-je demander une rupture conventionnelle pendant cette période d'essai et quand même avoir droit à une aide en attendant de trouver du boulot?

Et enfin, je touche les APL pour mon appartement, mes droits vont-ils changer si je suis au chômage?


Merci d'avance de votre réponse, j'espère trouver des juristes ou des personnes habilitées à pouvoir me répondre de manière formelle :)
A voir également:

2 réponses

Utilisateur anonyme
23 nov. 2015 à 16:57
Bonjour,

Dois-je aller jusqu'à la fin de ma période d'essai, puis demander une rupture conventionnelle? Puis-je demander une rupture conventionnelle pendant cette période d'essai
La rupture conventionnelle est réservée au CDI. Elle n'existe pas pour les contrats d'apprentissage. Vous n'avez que 2 solutions : démissionner ou convaincre votre patron de vous remercier pendant la période d'essai (mais n'y comptez pas trop)

Pour le reste je laisse à d'autres le soin de vous répondre. En particulier je trouve ceci très étrange "3ème contrat 15/09/2015-auj' dans entreprise C / ma période d'essai se termine au 13 janvier 2016 (45 jours en entreprise, sans compter les congés de noël)" : la période d'essai d'un contrat d'apprentissage à géométrie variable je ne connaissais pas ; je pensais que c'était 2 mois à partir du début du contrat.... autrement dit vous n'y êtes plus ; quelqu'un vous le confirmera sans doute.

Cdlt
0
englishman1 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015
23 nov. 2015 à 17:26
Bonsoir, merci pour votre réponse.
Pour la période d'essai elle est passée de 2 mois à 45 jours de présence en entreprise, cette loi je la connaissais.
De plus, quand je disais rupture conventionnelle je pensais à une rupture à l'amiable avec accord des 2 parties. Sauf que ma question principal est: si un contrat est rompu pendant la période d'essai (à l'amiable ou demandé par l'employeur), pourrais-je avoir des indemnités chômage derrière?
0
Utilisateur anonyme > englishman1 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015
23 nov. 2015 à 17:49
Pour la période d'essai elle est passée de 2 mois à 45 jours de présence en entreprise, cette loi je la connaissais.
Oui vous avez raison ; encore une loi qui est passée discrètement pendant les vacances.

quand je disais rupture conventionnelle je pensais à une rupture à l'amiable avec accord des 2 parties
Les mots ont un sens précis, si vous pensez blanc n'écrivez pas noir

si un contrat est rompu pendant la période d'essai (à l'amiable ou demandé par l'employeur), pourrais-je avoir des indemnités chômage derrière?
Je ne pense pas mais comme déjà écrit "je laisse à d'autres le soin de vous répondre"
0
englishman1 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015
24 nov. 2015 à 10:28
Une rupture conventionnelle est une rupture à l'amiable non?
0
Utilisateur anonyme > englishman1 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015
24 nov. 2015 à 14:15
Le terme "rupture conventionnelle" correspond à une sorte de rupture à l'amiable très formalisée qui ne s'apparente pas juste à faire "tope là, on est d'accord". Donc si vous parlez de rupture à l'amiable ne parlez pas de "rupture conventionnelle" nécessairement accompagnée d'une convention à faire homologuer par l'inspection du travail.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
0
englishman1 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015
24 nov. 2015 à 15:13
D'accord, merci je ne connaissais pas les procédures avec l'inspection du travail.. J'imagine donc que les contrats d'apprentissage sont des contrats simplifiés et sont faits pour avoir des procédures plus courtes..
Sinon, j'ai aussi lu que je pouvais quitter mon entreprise même en démissionnant (pdt la période d'essai) car j'ai déjà eu un apprentissage (donc similaire à un CDD?) et que je ne me suis pas inscrit à pôle emploi entre ces 2 contrats... qu'en pensez-vous?
0
titounette5959 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 1
23 nov. 2015 à 16:58
bonjour

oui je suis sure que vous n'avez pas le droit aux chomages à moins d'avoir une rupture conventionnelle là vous auriez vos indemnités de chomage
0
titounette5959 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 1
23 nov. 2015 à 17:00
oui vos droits vont changés.
De plus en période d'essai si vous ne faites pas l'affaire, le patron arretera votre contrat
0
englishman1 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015
23 nov. 2015 à 17:27
Bonsoir, merci de votre réponse.
J'imagine que la situation se règle avec la CAF pour les APL, changement de statut..
0