Rupture apprentissage et allocations chômage
englishman1
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englishman1 Messages postés 5 Statut Membre -
englishman1 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais avoir des informations concernant la rupture d'un contrat d'apprentissage et les droits au chômage.
En effet, ma période d'essai se termine au 13 janvier 2016 (45 jours en entreprise, sans compter les congés de noël) et je voudrai y mettre fin sans me retrouver sans ressources derrière, en attendant de trouver un CDI ou cdd (car j'ai un loyer à payer).
J'ai vu que si je démissionnais je n'aurais droit à rien, est-ce vraiment le cas? A savoir que depuis octobre 2012, je suis en apprentissage:
- 1er contrat dans entreprise A d'oct 2012 à sept 2013,
- 2ème contrat dans entreprise B de sept.2013 à 31/08/2015,
- puis 3ème contrat 15/09/2015-auj' dans entreprise C
Que me conseillez-vous? (Sans me dire d'aller au terme de mon contrat bien sûr..) Dois-je aller jusqu'à la fin de ma période d'essai, puis demander une rupture conventionnelle? Puis-je demander une rupture conventionnelle pendant cette période d'essai et quand même avoir droit à une aide en attendant de trouver du boulot?
Et enfin, je touche les APL pour mon appartement, mes droits vont-ils changer si je suis au chômage?
Merci d'avance de votre réponse, j'espère trouver des juristes ou des personnes habilitées à pouvoir me répondre de manière formelle :)
Je voulais avoir des informations concernant la rupture d'un contrat d'apprentissage et les droits au chômage.
En effet, ma période d'essai se termine au 13 janvier 2016 (45 jours en entreprise, sans compter les congés de noël) et je voudrai y mettre fin sans me retrouver sans ressources derrière, en attendant de trouver un CDI ou cdd (car j'ai un loyer à payer).
J'ai vu que si je démissionnais je n'aurais droit à rien, est-ce vraiment le cas? A savoir que depuis octobre 2012, je suis en apprentissage:
- 1er contrat dans entreprise A d'oct 2012 à sept 2013,
- 2ème contrat dans entreprise B de sept.2013 à 31/08/2015,
- puis 3ème contrat 15/09/2015-auj' dans entreprise C
Que me conseillez-vous? (Sans me dire d'aller au terme de mon contrat bien sûr..) Dois-je aller jusqu'à la fin de ma période d'essai, puis demander une rupture conventionnelle? Puis-je demander une rupture conventionnelle pendant cette période d'essai et quand même avoir droit à une aide en attendant de trouver du boulot?
Et enfin, je touche les APL pour mon appartement, mes droits vont-ils changer si je suis au chômage?
Merci d'avance de votre réponse, j'espère trouver des juristes ou des personnes habilitées à pouvoir me répondre de manière formelle :)
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2 réponses
Bonjour,
Dois-je aller jusqu'à la fin de ma période d'essai, puis demander une rupture conventionnelle? Puis-je demander une rupture conventionnelle pendant cette période d'essai
La rupture conventionnelle est réservée au CDI. Elle n'existe pas pour les contrats d'apprentissage. Vous n'avez que 2 solutions : démissionner ou convaincre votre patron de vous remercier pendant la période d'essai (mais n'y comptez pas trop)
Pour le reste je laisse à d'autres le soin de vous répondre. En particulier je trouve ceci très étrange "3ème contrat 15/09/2015-auj' dans entreprise C / ma période d'essai se termine au 13 janvier 2016 (45 jours en entreprise, sans compter les congés de noël)" : la période d'essai d'un contrat d'apprentissage à géométrie variable je ne connaissais pas ; je pensais que c'était 2 mois à partir du début du contrat.... autrement dit vous n'y êtes plus ; quelqu'un vous le confirmera sans doute.
Cdlt
Dois-je aller jusqu'à la fin de ma période d'essai, puis demander une rupture conventionnelle? Puis-je demander une rupture conventionnelle pendant cette période d'essai
La rupture conventionnelle est réservée au CDI. Elle n'existe pas pour les contrats d'apprentissage. Vous n'avez que 2 solutions : démissionner ou convaincre votre patron de vous remercier pendant la période d'essai (mais n'y comptez pas trop)
Pour le reste je laisse à d'autres le soin de vous répondre. En particulier je trouve ceci très étrange "3ème contrat 15/09/2015-auj' dans entreprise C / ma période d'essai se termine au 13 janvier 2016 (45 jours en entreprise, sans compter les congés de noël)" : la période d'essai d'un contrat d'apprentissage à géométrie variable je ne connaissais pas ; je pensais que c'était 2 mois à partir du début du contrat.... autrement dit vous n'y êtes plus ; quelqu'un vous le confirmera sans doute.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la période d'essai elle est passée de 2 mois à 45 jours de présence en entreprise, cette loi je la connaissais.
De plus, quand je disais rupture conventionnelle je pensais à une rupture à l'amiable avec accord des 2 parties. Sauf que ma question principal est: si un contrat est rompu pendant la période d'essai (à l'amiable ou demandé par l'employeur), pourrais-je avoir des indemnités chômage derrière?
Oui vous avez raison ; encore une loi qui est passée discrètement pendant les vacances.
quand je disais rupture conventionnelle je pensais à une rupture à l'amiable avec accord des 2 parties
Les mots ont un sens précis, si vous pensez blanc n'écrivez pas noir
si un contrat est rompu pendant la période d'essai (à l'amiable ou demandé par l'employeur), pourrais-je avoir des indemnités chômage derrière?
Je ne pense pas mais comme déjà écrit "je laisse à d'autres le soin de vous répondre"
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
Sinon, j'ai aussi lu que je pouvais quitter mon entreprise même en démissionnant (pdt la période d'essai) car j'ai déjà eu un apprentissage (donc similaire à un CDD?) et que je ne me suis pas inscrit à pôle emploi entre ces 2 contrats... qu'en pensez-vous?