Saisie sur Livret A crédit Finaref
Sissi77
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un huissier à fait une saisie sur le compte de mon conjoint un Livret A ce crédit date de 2004 il nous a envoyer un soit disons titre exécutoire pas de signature du juge ni greffier!!! A t' il le droit de saisir ou bloqué une certaine somme à ce jour? Le compte se trouve à la banque Postal...Merci de m'éclairer. Cordialement Marie
Un huissier à fait une saisie sur le compte de mon conjoint un Livret A ce crédit date de 2004 il nous a envoyer un soit disons titre exécutoire pas de signature du juge ni greffier!!! A t' il le droit de saisir ou bloqué une certaine somme à ce jour? Le compte se trouve à la banque Postal...Merci de m'éclairer. Cordialement Marie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
avant de vous présenter a une assoc ou a la maison de la justice
Commencez par récupérer tout les docs, de la saisie, du titre exécutoire auprès de l'huissier
et éventuellement de vous renseigner auprès du tribunal qui aurait rendu ce titre.
parce qu'ils vous seront demandé pour pouvoir vous répondre clairement.
si le titre est valable, la saisie l'est tout autant.
mais des recours sont peut être encore possible si votre conjoint n'avait jamais été mis au courant.
et si cette somme est contestée, ou les intérets trop élevé (doivent être calculé que depuis 2010) la contestation serait nécessaire est possible.
si elle pose sa question comme ca il lui demanderont plus de chose
autant qu'elle y aille prête ou casiment