Saisie sur Livret A crédit Finaref

Sissi77 - 23 nov. 2015 à 13:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 nov. 2015 à 18:41
Bonjour,
Un huissier à fait une saisie sur le compte de mon conjoint un Livret A ce crédit date de 2004 il nous a envoyer un soit disons titre exécutoire pas de signature du juge ni greffier!!! A t' il le droit de saisir ou bloqué une certaine somme à ce jour? Le compte se trouve à la banque Postal...Merci de m'éclairer. Cordialement Marie

1 réponse

Il faudrait avoir le document sous les yeux.
voyez une association de consommateurs ou une Maison de la Justice et du Droit.
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Sissi3777 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015
23 nov. 2015 à 13:37
MERCI à vous
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
23 nov. 2015 à 18:33
C'est quand même aussi un peu le but du forum d'aider les gens, sans les envoyer directement vers une assoc ...

avant de vous présenter a une assoc ou a la maison de la justice
Commencez par récupérer tout les docs, de la saisie, du titre exécutoire auprès de l'huissier
et éventuellement de vous renseigner auprès du tribunal qui aurait rendu ce titre.
parce qu'ils vous seront demandé pour pouvoir vous répondre clairement.

si le titre est valable, la saisie l'est tout autant.
mais des recours sont peut être encore possible si votre conjoint n'avait jamais été mis au courant.
et si cette somme est contestée, ou les intérets trop élevé (doivent être calculé que depuis 2010) la contestation serait nécessaire est possible.
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Gégé > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
23 nov. 2015 à 18:39
A Marie de voir ce qui est plus facile pour elle !
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
23 nov. 2015 à 18:41
oui, mais autant commencez a la diriger
si elle pose sa question comme ca il lui demanderont plus de chose
autant qu'elle y aille prête ou casiment
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