Taxe d'habitation
jef974
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23 nov. 2015 à 11:43
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 24 nov. 2015 à 06:23
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 24 nov. 2015 à 06:23
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
tranquilemile
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23 nov. 2015 à 13:09
23 nov. 2015 à 13:09
Bonjour,
Faites lui faire une attestation comme quoi elle vous hébergait à titre gratuit.
Elle ne sera pas imposé pour ça.
Quant à vous théoriquement puisqu' au 01/01/2015 vous n'aviez pas de logement à votre nom, vous ne devriez pas payer de Taxe d'habitation.
J'ai toutefois un doute quant à la date de signature du bail, car s'il prend effet le 02/01/15 c'est un fait mais s'il a été signé avant le 01/01/2015, je me demande si cela ne suffit pas à imposer (je pense que non mais sait on jamais...)
J'espère que quelqu'un sur le site pourra vous éclairer de manière certaine.
Cordialement
Faites lui faire une attestation comme quoi elle vous hébergait à titre gratuit.
Elle ne sera pas imposé pour ça.
Quant à vous théoriquement puisqu' au 01/01/2015 vous n'aviez pas de logement à votre nom, vous ne devriez pas payer de Taxe d'habitation.
J'ai toutefois un doute quant à la date de signature du bail, car s'il prend effet le 02/01/15 c'est un fait mais s'il a été signé avant le 01/01/2015, je me demande si cela ne suffit pas à imposer (je pense que non mais sait on jamais...)
J'espère que quelqu'un sur le site pourra vous éclairer de manière certaine.
Cordialement
roudoudou22
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23 nov. 2015 à 14:19
23 nov. 2015 à 14:19
j'ai déménagé le 31/12/14 et mon nouveau mon bail a pris effet le 2 janvier
C'est un grand classique de fraude à la TH, moyennement apprécié par les services. J'imagine que vous en êtes conscient.
C'est un grand classique de fraude à la TH, moyennement apprécié par les services. J'imagine que vous en êtes conscient.
tranquilemile
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24 nov. 2015 à 06:23
24 nov. 2015 à 06:23
Merci pour cette information Doris.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2015 à 13:16
"Faites lui faire une attestation comme quoi elle vous hébergait à titre gratuit.
Elle ne sera pas imposé pour ça. "
détrompez-vous, à partir du moment où Jeff était chez Mme X au 01 01 2015, les revenus 2014 de Jeff seront pris en compte pour le calcul de la Th de Mme X avec le risque d'une augmentation selon les revenus de Jeff et la situation exacte de Mme X.
Cordialement
23 nov. 2015 à 13:24
Cordialement
23 nov. 2015 à 13:31
même si.
A titre d'exemple, j'ai été hébergée gratuitement chez la mère d'une amie, j'étais présente au 01 janvier, cette personne a perdu l'exonération de la taxe d'habitation dont elle bénéficiait en raison de son âge et de ses faibles revenus. Résultat 500 euros de TH. J'ai bien-sûr payer intégralement cette TH directement à la personne.
Jeff a pensé qu'étant pas titulaire d'un bail au 01 01 2015, il n'aurait pas de TH, et qu'il n'y aurait pas de conséquence, mais hélas ou pas, cela ne fonctionne pas ainsi.
24 nov. 2015 à 04:38