Taxe d'habitation
jef974
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tranquilemile Messages postés 226 Statut Membre -
tranquilemile Messages postés 226 Statut Membre -
Bonjour,
historique:
j'ai déménagé le 31/12/14 et mon nouveau mon bail a pris effet le 2 janvier. Le 31 ainsi que le premier j'ai été accueilli par une amie pour passer ce début d'année dans la calme après la fête. Ayant reçu ma taxe d'habitation 2015, j'ai envoyé mon bail au TP (3 fois, car ils ne trouvaient pas la date signalée en haut de la page du bail avec date d'aménagement au 2/01 !)
On me demande de justifier mon adresse au 01/01. Dois-je demander une attestation à mon amie. Est-ce légal ? Dans ce cas que doit-elle mettre sur cette attestation ?
Je ne souhaite pas que sous un prétexte fallacieux elle soit imposée pour m'avoir invité ! Tout étant possible dans ce pays lorsque l'on est un citoyen "lambda"...
Bref ceci est un autre débat ;) j'arrête là cela va m'énerver ;)
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Jean-François
historique:
j'ai déménagé le 31/12/14 et mon nouveau mon bail a pris effet le 2 janvier. Le 31 ainsi que le premier j'ai été accueilli par une amie pour passer ce début d'année dans la calme après la fête. Ayant reçu ma taxe d'habitation 2015, j'ai envoyé mon bail au TP (3 fois, car ils ne trouvaient pas la date signalée en haut de la page du bail avec date d'aménagement au 2/01 !)
On me demande de justifier mon adresse au 01/01. Dois-je demander une attestation à mon amie. Est-ce légal ? Dans ce cas que doit-elle mettre sur cette attestation ?
Je ne souhaite pas que sous un prétexte fallacieux elle soit imposée pour m'avoir invité ! Tout étant possible dans ce pays lorsque l'on est un citoyen "lambda"...
Bref ceci est un autre débat ;) j'arrête là cela va m'énerver ;)
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Jean-François
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2 réponses
Bonjour,
Faites lui faire une attestation comme quoi elle vous hébergait à titre gratuit.
Elle ne sera pas imposé pour ça.
Quant à vous théoriquement puisqu' au 01/01/2015 vous n'aviez pas de logement à votre nom, vous ne devriez pas payer de Taxe d'habitation.
J'ai toutefois un doute quant à la date de signature du bail, car s'il prend effet le 02/01/15 c'est un fait mais s'il a été signé avant le 01/01/2015, je me demande si cela ne suffit pas à imposer (je pense que non mais sait on jamais...)
J'espère que quelqu'un sur le site pourra vous éclairer de manière certaine.
Cordialement
Faites lui faire une attestation comme quoi elle vous hébergait à titre gratuit.
Elle ne sera pas imposé pour ça.
Quant à vous théoriquement puisqu' au 01/01/2015 vous n'aviez pas de logement à votre nom, vous ne devriez pas payer de Taxe d'habitation.
J'ai toutefois un doute quant à la date de signature du bail, car s'il prend effet le 02/01/15 c'est un fait mais s'il a été signé avant le 01/01/2015, je me demande si cela ne suffit pas à imposer (je pense que non mais sait on jamais...)
J'espère que quelqu'un sur le site pourra vous éclairer de manière certaine.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Faites lui faire une attestation comme quoi elle vous hébergait à titre gratuit.
Elle ne sera pas imposé pour ça. "
détrompez-vous, à partir du moment où Jeff était chez Mme X au 01 01 2015, les revenus 2014 de Jeff seront pris en compte pour le calcul de la Th de Mme X avec le risque d'une augmentation selon les revenus de Jeff et la situation exacte de Mme X.
Cordialement
Cordialement
même si.
A titre d'exemple, j'ai été hébergée gratuitement chez la mère d'une amie, j'étais présente au 01 janvier, cette personne a perdu l'exonération de la taxe d'habitation dont elle bénéficiait en raison de son âge et de ses faibles revenus. Résultat 500 euros de TH. J'ai bien-sûr payer intégralement cette TH directement à la personne.
Jeff a pensé qu'étant pas titulaire d'un bail au 01 01 2015, il n'aurait pas de TH, et qu'il n'y aurait pas de conséquence, mais hélas ou pas, cela ne fonctionne pas ainsi.