Quelle imposition pour sortie assurance vie ?

solpauale Messages postés 570 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 20 nov. 2015 à 19:06
 De passage - 24 nov. 2015 à 13:34
Bonjour,
Ma mère (89 ans) est en maison de retraite et pour payer ses mensualités désire "liquider" ses assurances vie tant qu'elle est mentalement en état de le faire.

Actuellement elle est "non imposable". Afin que la somme de ses deux assurances ne la rende pas imposable et lui fasse perdre tous les avantages actuels (APAH, etc ...) que faut-il faire ?
Existe-t-il un "prélèvement libératoire" ? Est-ce que cela lui évitera de devenir imposable sur le revenu ?

Elle voudrait liquider rapidement les deux assurances dans la mesure où il n'y a pas de procuration possible, ce qui veut dire que dans le cas où elle ne serait plus en possession de ses moyens, elle ne pourrait pas profiter de son assurance vie !!!

Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez me donner à ce sujet.
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4 réponses

kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
23 nov. 2015 à 20:08
bonsoir

1) elle peut très bien , au lieu de demander la clôture de ses assurances vis, demander un rachat programmé

tous les mois elle recevra une certaine somme, et personne ne pourra changer ces dispositions ; m^me si elle passe sous tutelle / curatelle

et c'est quand m^me un bon placement ...

2) tout va dépendre de la duré du placement, si ceux ci ont plus de 8 ans il y aura une imposition sur les intérêts dont la somme dépasse les 4600 € ( les intérêts, pas la somme retirée ) , imposition CSG + CRDS

dans le cas de non imposition ne surtout pas demander le prélèvement libératoire, demander au réel
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Bonjour,

Je comprends que votre mère veut faire plusieurs rachats partiels sur ses assurances-vie.
Un rachat comprend une part de capital et une part d'intérêt calculé par l'assureur.
Exemple : si votre mère fait un retrait de 10 000 euros par exemple, l'assureur pourrait calculer que 7 500 euros est le capital et 2 500 euros les intérêts.

Ce sont les intérêts qui son imposés et rajoutés à la déclaration de revenus.

En tant que célibataire, votre mère a droit à un abattement global de 4 600 euros par an. Ainsi, elle sera imposée sur sa part d'intérêt dépassant les 4 600 euros.

Elle a le choix de déclarer ses intérêts soit sur sa déclaration d'impôt sur le revenu soit effectuer un prélèvement libératoire forfaitaire.

Dans les 2 cas, le montant des intérêts sera ajouté à son revenu fiscal de référence et donc ses prestations sociales, calculées sur ce revenu, diminuées.
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Bonjour,

Si votre mère fait des rachats sur ses assurances-vie, le montant des intérêts sera rajouté à son revenu fiscal de référence.
Exemple : elle déclare habituellement 10 000 euros. L'année x, elle fait des rachats qui correspondent à 4 000 euros d'intérêts.
Son revenu fiscal de référence de l'année x sera de 14 000 euros.
Si certaines aides sont subordonnées par exemple au fait que son revenu ne doit pas dépasser 12 000 euros et ben, elle ne les aura pas l'année suivante de sa déclaration de revenus.

Pour des raisons de transmission, il n'est pas judicieux de clôturer une assurance-vie.

Pour répondre à vos préoccupations sociales, peut-être que cette démarche répondrait à votre attente :
Si votre mère y a droit, au lieu de faire un rchat, elle demande une avance (l'avance maximale que peut lui accorder chaque assurance-vie).
L'avance est un prêt garanti sur son assurance-vie. L'avance peut être remboursée totalement ou partiellement dans les 3 ans suivant l'accord de l'assurance (en général, mais vérifier ses contrats).
L'avantage de l'avance, c'est que cette opération est fiscalement neutre (rien n'apparait dans la déclaration de revenus).

Au terme des 3 ans (ou moins selon ses contrats), puisqu'elle n'aura pas remboursé un sou, l'assurance vie va procéder au rachat de la somme sur ses contrats. C'est à dire que le montant de ses assurances-vie sera diminué de l'avance, des intérêts. Là, ce montant sera à déclarer sur l'avis d'imposition.

C'est donc reculer pour mieux sauter.

Il faudra faire des choix mais votre mère ne pourra pas avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière.
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solpauale Messages postés 570 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 180
23 nov. 2015 à 22:54
Merci pour vos réponses mais je ne suis vraiment pas douée pour la finance.

Je n'arrive pas à comprendre qu'est-ce que ma mère doit faire de ses 2 assurances vie qu'elle veut rapidement et si possible entièrement, mettre sur ses livrets afin de payer sa maison de retraite (1000 euros par mois à ses frais) sans risquer de perdre ses avantages (APAH, allocation logement, etc ...) ; ceci "tant qu'elle a toute sa tète et qu'elle peut se déplacer" selon ses dires

J'ai pris rendez-vous avec le banquier et j'espère que ses explications me permettront de conseiller ma mère dans l'intérêt de celle-ci et ne pas avoir à renouveler la démarche (très pénible avec l'âge).

Peu importe que ce placement soit intéressant si on ne peut pas l'utiliser quand on en a besoin.

Toutes mes excuses pour le dérangement mais je me rends compte que ce domaine est au dessus de mes capacités !
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kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
24 nov. 2015 à 00:14
c'est simple

1) vous retirez ses économies d'un coup pour les mettre sur les comptes courants ou épargne : votre banquier vous expliquera quelle est la meilleure solution: déclarer les intérêts en prélèvement libératoire ou en réel
OU
2) demander au banquier de faire des retraits programmés : tous les mois 1000 € sont retirés de l'assurance vie par exemple
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