Rémunération des députés - mode de paiement - justificatifs
Jean-Louis Bernard
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becnitonne Messages postés 517 Statut Membre -
becnitonne Messages postés 517 Statut Membre -
Bonjour,
mes questions concernent le mode de versement de la rémunération des députés et les justificatifs qui leurs sont demandés:
Les députés perçoivent-ils une partie de leur rémunération (frais de mandat ou autre) en espèce ?
Les députés doivent-il justifier leurs frais de mandat ?
Si oui, cette justification est-elle visible sur un site "justification des frais de mandat des députés" ou fait-elle l'objet d'un controle ?
Les députés doivent-ils justifier la dépense de frais de collaboration (de 1 à 5 collaborateurs) ?
Si oui, les justificatifs sont-ils visibles sur un site ou un service est-il en charge de la vérification ?
mes questions concernent le mode de versement de la rémunération des députés et les justificatifs qui leurs sont demandés:
Les députés perçoivent-ils une partie de leur rémunération (frais de mandat ou autre) en espèce ?
Les députés doivent-il justifier leurs frais de mandat ?
Si oui, cette justification est-elle visible sur un site "justification des frais de mandat des députés" ou fait-elle l'objet d'un controle ?
Les députés doivent-ils justifier la dépense de frais de collaboration (de 1 à 5 collaborateurs) ?
Si oui, les justificatifs sont-ils visibles sur un site ou un service est-il en charge de la vérification ?
A voir également:
- Rémunération des députés - mode de paiement - justificatifs
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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