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Enfant habitant en nouvelle calédonie études en france

nat12 - 20 nov. 2015 à 11:02
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 20 nov. 2015 à 17:35
Bonjour,


mon concubin va récupérer sa fille de 15 ans qui vit actuellement en nouvelle calédonie avec sa maman.
celle ci veut venir faire ses études en france auprès de son papa, mais la mère veut la garder fiscalement sous son nom. et le père déclarer l'enfant venant faire ses études en france.
est ce légal?
en a t elle le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
20 nov. 2015 à 17:35
doublon

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6947553-enfant-venant-faire-ses-etudes-en-france
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