Enfant habitant en nouvelle calédonie études en france
nat12
-
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon concubin va récupérer sa fille de 15 ans qui vit actuellement en nouvelle calédonie avec sa maman.
celle ci veut venir faire ses études en france auprès de son papa, mais la mère veut la garder fiscalement sous son nom. et le père déclarer l'enfant venant faire ses études en france.
est ce légal?
en a t elle le droit?
mon concubin va récupérer sa fille de 15 ans qui vit actuellement en nouvelle calédonie avec sa maman.
celle ci veut venir faire ses études en france auprès de son papa, mais la mère veut la garder fiscalement sous son nom. et le père déclarer l'enfant venant faire ses études en france.
est ce légal?
en a t elle le droit?
A voir également:
- Enfant habitant en nouvelle calédonie études en france
- Prix d'un passeport en france - Guide
- Renier son enfant - Forum Donation-Succession
- Rdv collectif france travail - Forum Chômage
- France contentieux avis ✓ - Forum Consommation
- Sga france compte de virement ✓ - Forum compte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...