Taxe d'habitation
titi
-
18 nov. 2015 à 23:16
2mconseil71 Messages postés 25 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 19 nov. 2015 à 14:18
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2 réponses
Josh Randall
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19 nov. 2015 à 00:19
19 nov. 2015 à 00:19
Bonjour
Tu paies la TH à compter de ta présence dans le logement occupé au 1er janvier de l'année d'imposition.
Voir >>>cette fiche<<<
Cordialement
Tu paies la TH à compter de ta présence dans le logement occupé au 1er janvier de l'année d'imposition.
Voir >>>cette fiche<<<
Cordialement
2mconseil71
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19 nov. 2015 à 10:51
19 nov. 2015 à 10:51
La taxe d'habitation est payée par l'habitant d'un logement au 1er janvier.
Le précédent propriétaire doit donc régler la TH 2014, en général le notaire la proratise au nombre de mois passé dans le logement mais si vous avez acheté en décembre, en général le précédent propriétaire paye la totalité.
En revanche vous devrez payer celle pour 2015 puisque vous étiez propriétaire au 1er janvier, même si vous avez emmenagé plus tard.
Cdt
Le précédent propriétaire doit donc régler la TH 2014, en général le notaire la proratise au nombre de mois passé dans le logement mais si vous avez acheté en décembre, en général le précédent propriétaire paye la totalité.
En revanche vous devrez payer celle pour 2015 puisque vous étiez propriétaire au 1er janvier, même si vous avez emmenagé plus tard.
Cdt
doris33
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19 nov. 2015 à 10:53
19 nov. 2015 à 10:53
Bonjour,
La proratisation lors d un achat en cours d année concerne la taxe foncière.
La question posée concerne la TH!
Cordialement
La proratisation lors d un achat en cours d année concerne la taxe foncière.
La question posée concerne la TH!
Cordialement
2mconseil71
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19 nov. 2015 à 14:18
19 nov. 2015 à 14:18
Effectivement, j'ai confondu, en revanche c'est bien l'habitant au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...