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Energizor
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17 nov. 2015 à 19:25
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Bonjour,
Vous avez acheté cette voiture à un particulier ?
Vous avez acheté cette voiture à un particulier ?
Energizor
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17 nov. 2015 à 20:23
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Bonsoir,
"que faire? "
C'est VOTRE voiture maintenant. Il n'existe pas de garantie entre particuliers.
La vente s'est déroulée régulièrement (CT de moins de 6 mois).
Vos problèmes de freinage ou de passage de vitesse ne concernent plus le vendeur du véhicule.
"que faire? "
C'est VOTRE voiture maintenant. Il n'existe pas de garantie entre particuliers.
La vente s'est déroulée régulièrement (CT de moins de 6 mois).
Vos problèmes de freinage ou de passage de vitesse ne concernent plus le vendeur du véhicule.
snocky.
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17 nov. 2015 à 20:25
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et n'a rien a voir avec le CT!
Energizor
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>
snocky.
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17 nov. 2015 à 20:26
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Absolument !
Energizor
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17 nov. 2015 à 20:48
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Bonsoir,
Un vice caché ? Si le coeur vous en dit... Vous êtes donc prêt à immobiliser le véhicule plusieurs mois ou plusieurs années, et à entamer une procédure très longue et coûteuse (qui va payer l'expert judiciaire ?), avec une chance infime de gagner (il faudra prouver que le vendeur avait connaissance du problème !).
Pour la carte grise, ça ne change rien que le signataire soit Monsieur ou Madame : "Un époux peut donner mandat à l'autre de le représenter dans l'exercice des pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue." -> article 218 du Code Civil. Il suffirait que Madame dise qu'elle avait donné mandat à Monsieur pour vendre cette voiture.
Et le certificat de cession du véhicule, il est signé par qui ?
Un vice caché ? Si le coeur vous en dit... Vous êtes donc prêt à immobiliser le véhicule plusieurs mois ou plusieurs années, et à entamer une procédure très longue et coûteuse (qui va payer l'expert judiciaire ?), avec une chance infime de gagner (il faudra prouver que le vendeur avait connaissance du problème !).
Pour la carte grise, ça ne change rien que le signataire soit Monsieur ou Madame : "Un époux peut donner mandat à l'autre de le représenter dans l'exercice des pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue." -> article 218 du Code Civil. Il suffirait que Madame dise qu'elle avait donné mandat à Monsieur pour vendre cette voiture.
Et le certificat de cession du véhicule, il est signé par qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2015 à 19:58