Avis non imposition pour demande de dégrèvement taxe habitation

Résolu
cloclo - 13 nov. 2015 à 15:21
 cloclo - 14 nov. 2015 à 10:42
Bonjour,
Pour faire une demande de dégrèvement ou d'exonération, notre petit fils,étudiant et colocataire, doit faire un courrier avec justificatif de non-imposition. Il le possède, mais il doit aussi joindre le même document pour le second colocataire.
Est-ce encore assez tôt pour que ce dernier se le procure s'il n'en a pas encore ?
Dans l'affirmative, comment procéder pour l'obtenir rapidement ?
Nous venons juste de recevoir l'avis d'impôt pour la taxe d'habitation au nom de notre petit fils, les parents étant domiciliés à l'étranger.

Merci de votre aide.
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié par flocroisic le 13/11/2015 à 17:03
Bonjour

si son colocataire est rattaché au foyer fisca de ses parents, c'est leur avis d'imposition ( copie) qui devra être fourni.
si tel n'est pas le cas et que celui ci n'a pas fait sa declaration de revenu, il devra faire sa declaration mais n'aura B pas son avis d'imposition avant plusieurs mois
3
La réponse est claire et confirme ce que je craignais .. Merci
Cloclo
0