Avis non imposition pour demande de dégrèvement taxe habitation
Résolu
cloclo
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cloclo -
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Bonjour,
Pour faire une demande de dégrèvement ou d'exonération, notre petit fils,étudiant et colocataire, doit faire un courrier avec justificatif de non-imposition. Il le possède, mais il doit aussi joindre le même document pour le second colocataire.
Est-ce encore assez tôt pour que ce dernier se le procure s'il n'en a pas encore ?
Dans l'affirmative, comment procéder pour l'obtenir rapidement ?
Nous venons juste de recevoir l'avis d'impôt pour la taxe d'habitation au nom de notre petit fils, les parents étant domiciliés à l'étranger.
Merci de votre aide.
Pour faire une demande de dégrèvement ou d'exonération, notre petit fils,étudiant et colocataire, doit faire un courrier avec justificatif de non-imposition. Il le possède, mais il doit aussi joindre le même document pour le second colocataire.
Est-ce encore assez tôt pour que ce dernier se le procure s'il n'en a pas encore ?
Dans l'affirmative, comment procéder pour l'obtenir rapidement ?
Nous venons juste de recevoir l'avis d'impôt pour la taxe d'habitation au nom de notre petit fils, les parents étant domiciliés à l'étranger.
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1 réponse
Bonjour
si son colocataire est rattaché au foyer fisca de ses parents, c'est leur avis d'imposition ( copie) qui devra être fourni.
si tel n'est pas le cas et que celui ci n'a pas fait sa declaration de revenu, il devra faire sa declaration mais n'aura B pas son avis d'imposition avant plusieurs mois
si son colocataire est rattaché au foyer fisca de ses parents, c'est leur avis d'imposition ( copie) qui devra être fourni.
si tel n'est pas le cas et que celui ci n'a pas fait sa declaration de revenu, il devra faire sa declaration mais n'aura B pas son avis d'imposition avant plusieurs mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cloclo