Avis non imposition pour demande de dégrèvement taxe habitation
Résolu
Bonjour,
Pour faire une demande de dégrèvement ou d'exonération, notre petit fils,étudiant et colocataire, doit faire un courrier avec justificatif de non-imposition. Il le possède, mais il doit aussi joindre le même document pour le second colocataire.
Est-ce encore assez tôt pour que ce dernier se le procure s'il n'en a pas encore ?
Dans l'affirmative, comment procéder pour l'obtenir rapidement ?
Nous venons juste de recevoir l'avis d'impôt pour la taxe d'habitation au nom de notre petit fils, les parents étant domiciliés à l'étranger.
Merci de votre aide.
Pour faire une demande de dégrèvement ou d'exonération, notre petit fils,étudiant et colocataire, doit faire un courrier avec justificatif de non-imposition. Il le possède, mais il doit aussi joindre le même document pour le second colocataire.
Est-ce encore assez tôt pour que ce dernier se le procure s'il n'en a pas encore ?
Dans l'affirmative, comment procéder pour l'obtenir rapidement ?
Nous venons juste de recevoir l'avis d'impôt pour la taxe d'habitation au nom de notre petit fils, les parents étant domiciliés à l'étranger.
Merci de votre aide.
1 réponse
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ContributeurBonjour
si son colocataire est rattaché au foyer fisca de ses parents, c'est leur avis d'imposition ( copie) qui devra être fourni.
si tel n'est pas le cas et que celui ci n'a pas fait sa declaration de revenu, il devra faire sa declaration mais n'aura B pas son avis d'imposition avant plusieurs mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...