Faire opposition à ce prélèvement ?
jolanes
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jolanes Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère âgée de 90 ans a souscrit une téléalarme avec Europ Assitance laquelle travaille avec LOCAM qui prélève les mensualités.
En 2011 ma mère a déménagé et a fait son changement d'adresse à Europ Assistance.
elle a toujours honoré ses prélèvements.
Aujourd'hui LOCAM veut lui prélever 72 euros TTC de frais pour modification d'adresse non signalée et il lui rétorquent qu'elle n'avait qu'à lire leurs conditions générales !!!!!
pour moi c'est une clause abusive vu l'age du client :article L132-1 du code des consommateurs .
Qu'en pensez vous ,peut elle faire opposition à ce prélèvement?
merci pour votre aide car le prélèvement doit avoir lieu le 16/11 et ce sont des gens qui ne font pas dans le sentiment ni la politesse.......
merci pour votre aide.
Ma mère âgée de 90 ans a souscrit une téléalarme avec Europ Assitance laquelle travaille avec LOCAM qui prélève les mensualités.
En 2011 ma mère a déménagé et a fait son changement d'adresse à Europ Assistance.
elle a toujours honoré ses prélèvements.
Aujourd'hui LOCAM veut lui prélever 72 euros TTC de frais pour modification d'adresse non signalée et il lui rétorquent qu'elle n'avait qu'à lire leurs conditions générales !!!!!
pour moi c'est une clause abusive vu l'age du client :article L132-1 du code des consommateurs .
Qu'en pensez vous ,peut elle faire opposition à ce prélèvement?
merci pour votre aide car le prélèvement doit avoir lieu le 16/11 et ce sont des gens qui ne font pas dans le sentiment ni la politesse.......
merci pour votre aide.
1 réponse
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L'article cité n'a rien à voir avec l'âge !..
et l'âge n'a rien à voir dans cette affaire .
mais l'opposition est possible puis attendre et voir venir, car pour 72 € ...-
merci pour votre réponse mais nous avons peur que faire opposition nous entraine des frais de banque et plus...car Locam précise en dessous de la facture et je cite "en application de l'article L441-6 du code du commerce tout paiement intervenant après la date d'échéance est susceptible de porter intérêt à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal"plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pourra être réclamée.....
ma mère a plus de 90 ans et je ne veux pas lui créer des soucis...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...