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Démarche pour la demande de remboursement de la CSG

jemi66 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Chers lecteurs, Je souhaiterai savoir si une personne connaît la démarche à établir ou les conditions requise pour demander le remboursement de la CSG
Je vous en remercie par avance
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
william049
 
Cher lecteur,

veuillez préciser sur quoi vous voulez demander le remboursement de la CSG.
Les instances n'étant pas les mêmes.
Je vous en remercie par avance
Cordialement
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Réponse 2 / 2
jemi66 Messages postés 2 Statut Membre
 
demande du remboursement sur les revenus
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william049
 
sur quels revenus, précisez la nature de ces revenus ?
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jemi66
 
salaire et revenus locatifs ??
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
la question essentielle puisque vous ne dites pas tout :
etes vous résident en France ou non résident ?
pour quel motif, voulez vous une exonération ?
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