Démarche pour la demande de remboursement de la CSG

jemi66 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Chers lecteurs, Je souhaiterai savoir si une personne connaît la démarche à établir ou les conditions requise pour demander le remboursement de la CSG
Je vous en remercie par avance
Cordialement

2 réponses

  1. william049
     
    Cher lecteur,

    veuillez préciser sur quoi vous voulez demander le remboursement de la CSG.
    Les instances n'étant pas les mêmes.
    Je vous en remercie par avance
    Cordialement
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  2. jemi66 Messages postés 2 Statut Membre
     
    demande du remboursement sur les revenus
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    1. william049
       
      sur quels revenus, précisez la nature de ces revenus ?
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    2. jemi66
       
      salaire et revenus locatifs ??
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    3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      la question essentielle puisque vous ne dites pas tout :
      etes vous résident en France ou non résident ?
      pour quel motif, voulez vous une exonération ?
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