Beneficiaire d'assurance vie
Résolu
dobrixia
Messages postés
3
Statut
Membre
-
dobrixia Messages postés 3 Statut Membre -
dobrixia Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si lorsqu'il n'y a pas de beneficiaire attitre sur un contrat,et que la clause stipule:
A defaut ,les enfants ,a defaut les heritiers.
Qui doit toucher le contrat?
A savoir que je suis la fille de la personne decedee ,et que mon frere ,decede lui aussi,a laisse deux enfants,donc mes nieces.
Sommes nous tous trois beneficiaires de ce contrat ou seulement une personne?
Merci de vos reponses
Dobrixia
Je voudrais savoir si lorsqu'il n'y a pas de beneficiaire attitre sur un contrat,et que la clause stipule:
A defaut ,les enfants ,a defaut les heritiers.
Qui doit toucher le contrat?
A savoir que je suis la fille de la personne decedee ,et que mon frere ,decede lui aussi,a laisse deux enfants,donc mes nieces.
Sommes nous tous trois beneficiaires de ce contrat ou seulement une personne?
Merci de vos reponses
Dobrixia
A voir également:
- Beneficiaire d'assurance vie
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
2 réponses
Bonjour,
En l'état, si vous êtes la seule enfant vivante, vous êtes seule bénéficiaire de ce contrat même si le défunt aurait peut-être voulu que ce soit autrement.
Si la clause était "à mes enfants, vivants ou représentés, nés ou à naître", les enfants de votre défunt frère l'auraient représentés et auraient eu droit à 1 quart chacun.
En l'état, si vous êtes la seule enfant vivante, vous êtes seule bénéficiaire de ce contrat même si le défunt aurait peut-être voulu que ce soit autrement.
Si la clause était "à mes enfants, vivants ou représentés, nés ou à naître", les enfants de votre défunt frère l'auraient représentés et auraient eu droit à 1 quart chacun.
Bonjour,
Merci de votre reponse.
Il s'avere effectivement que la clause etait ,enfants vivant ou representes mais cette clause n'etait entièrement devoilee sur mon courrier.
J'ai eu l'assurance qui me l'a confirme.
Donc comme pour la succession ,il y a partage ,1/2,1/4,1/4.
Bonne journee a vous
dobrixia
Merci de votre reponse.
Il s'avere effectivement que la clause etait ,enfants vivant ou representes mais cette clause n'etait entièrement devoilee sur mon courrier.
J'ai eu l'assurance qui me l'a confirme.
Donc comme pour la succession ,il y a partage ,1/2,1/4,1/4.
Bonne journee a vous
dobrixia
La législation juridique et financière évolue en permanence...