Assurance habitation résiliée au motif "fréquence de sinistres"
Lolila94
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jmp59
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11 nov. 2015 à 22:51
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Bonjour,
... résilier un contrat (habitation) au seul motif de "fréquence de sinistres" ?
Tout à fait légal et l'assureur qui le fait n'a pas d'obligation de s'en justifier auprès de son assuré.
... résilier un contrat (habitation) au seul motif de "fréquence de sinistres" ?
Tout à fait légal et l'assureur qui le fait n'a pas d'obligation de s'en justifier auprès de son assuré.
11 nov. 2015 à 23:53
Merci pour votre réponse.