Assurance habitation résiliée au motif "fréquence de sinistres"

Lolila94 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 11 nov. 2015 à 22:41
Lolila94 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 11 nov. 2015 à 23:53
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Bonjour,

une assurance a-t-elle le droit de résilier un contrat (habitation) au seul motif de "fréquence de sinistres" ?
J'explique mon cas : mon assureur m'a téléphoné un vendredi soir à 19h30 pour m'annoncer la nouvelle qui m'a fait bondir. J'ai par la suite reçu un recommandé avec ce motif. Il se trouve que j'ai déclaré un bris de glace (remboursement par l'assurance à hauteur de 700 euros environ) et que j'ai subi un dégat des eaux (montant des réparations 850 euros). 2 sinistres en 5 ans, le 2ème venant de l'appartement voisin, c'est moi qui en est été la victime.
Les 2 assureurs se sont mis d'accord et c'est mon assurance qui a payé les travaux de peinture suite à ce dégat. J'ai contacté l'assurance de mes voisins qui m'a confirmé cette entente par mail.
J'ai RV avec la responsable de l'agence samedi prochain, je compte bien recueillir ses arguments mais je pense que la décision étant injustement prise, les miens ne servent à rien.

Merci vivement pour vos éclairages.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
11 nov. 2015 à 22:51
Bonjour,

... résilier un contrat (habitation) au seul motif de "fréquence de sinistres" ?


Tout à fait légal et l'assureur qui le fait n'a pas d'obligation de s'en justifier auprès de son assuré.
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Lolila94 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015
11 nov. 2015 à 23:53
Vraiment ? C'est très inattendu tout de même. La responsable de l'agence m'ayant dit "on vous a remboursé + que le montant de vos cotisations"... Si je n'avais pas subi le deuxième dégat venus de chez mes voisins, je suppose que je ne serai pas ainsi "expulsée".
Merci pour votre réponse.
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