Faux et usage de faux
retraite7302BIGBOSS
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 14:47
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A voir également:
- Faux et usage de faux
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Faux et usage de faux - Guide
- Usage abusif w garage ✓ - Forum Assurances
1 réponse
Xavier92100
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9 nov. 2015 à 17:36
9 nov. 2015 à 17:36
On va dire que la commande n'est pas valable et que vous pouvez la considérer comme nulle.
Quand à la qualification pénale ou la dénociation vous n'etes pas zorro doncl aissez tomber.
Quand à la qualification pénale ou la dénociation vous n'etes pas zorro doncl aissez tomber.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2015 à 14:45
Il ne s'agit pas de dénoncer ou de faire justice, mais juste de comprendre l'intérêt qu'il y a à utiliser des documents d'affaires faux.
10 nov. 2015 à 14:47
Votre question est dans quel cadre ?