Fin de période d'essai après démission

MimieZem Messages postés 1 Statut Membre -  
 Oazar -
Bonjour,
J'ai démissionné de mon ancien poste après 7 années de CDI. La fin de ce contrat a été le 11 septembre.
Le 18 septembre j'ai commencé un nouveau CDI avec une période d'essai de 6 mois.
Si mon employeur met fin à ma période d'essai avant 91 jours, quel texte s'applique ?

- le paragraphe 5 du chapitre 2 de l'accord d'application n°14 du 14 mai 2014 annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
"§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indé­ter­minée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours"

OU

- est-ce le point 5.1.6 de la CIRCULAIRE N° 2011-25 DU 7 JUILLET 2011 qui viendra s'appliquer
"Toutefois, si l'intéressé a quitté volontairement un emploi précédent, la rupture de contrat de travail correspondant à cet emploi sera retenue pour l'appréciation du caractère volontaire ou involontaire du chômage, si moins de 91 jours d'affiliation ou 455 heures de travail sont totalisés postérieurement à ce départ volontaire"

Ma compréhension des textes est la suivante :
Dans le cas d'une précédente démission, la fin de la période d'essai du nouvel emploi à l'initiative de l'employeur peut permettre de percevoir l'ARE si elle intervient après 91 jours d'affiliation.
Toutefois, si le salarié bénéficie d'une durée d'affiliation de 3 années continue lors de son précédent emploi (ayant donné lieu à démission), la fin de la période d'essai à l'initiative de l'employeur dans le délai des 91 premiers jours, peut permettre de bénéficier de l'ARE.

Je pourrais donc bénéficier de l'ARE compte tenu de mes 7 années de travail lors de mon ancien poste.

Merci pour vos avis sur la question.

1 réponse

Oazar
 
Bonsoir,

Oui vous pourrez en bénéficier si vous ne mettez pas fin à la période d'essai vous-mêmes, quelle que soit sa durée, la règle des 91 jours ne tient plus.

Bonne soirée
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Oazar
 
rebonsoir,

je commente ma propre réponse, car je viens de lire un témoignage qui dit exactement le contraire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5258862-fin-de-periode-d-essai-a-l-initiative-de-l-employeur-suite-demission

donc je ne dis plus rien !
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