Exonération taxe d'habitation

Résolu
2jvh - 1 nov. 2015 à 17:05
 2jvh - 2 nov. 2015 à 07:24
Bonjour,
Connait-on pour 2016 les seuils d'exonération de la taxe d'habitation ou de la CSG pour les contribuables de + de 60 ans
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 nov. 2015 à 17:17
Bonjour

Non puisque la loi de finances n'est pas voté ( nous domme qu'en nov 15)
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Bonjour
La partie recette de la loi à été votée le 25/10 et je pensais que ça en faisait partie.
Savez-vous ce que propose le projet de loi à ce sujet ?
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