Mise en demeure pour renonciation au-dela des 14 jours
syntec21
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Marley -
Marley -
Bonjour à tous,
le 18 août des amis âgés de 70 ans ont été sollicités par une société pour le montage de panneaux photovoltaïques sur leur toit avec un ballon d'eau chaude thermo dynamique.
Dans les conditions de réalisation et d'acceptation du contrat "évoquées oralement" par le technico commercial figuraient plusieurs éléments :
- dans la semaine de la signature du contrat devait s'accompagner une visite de faisabilité de montage des panneaux photovoltaïques réalisée par des techniciens,
-La commande des panneaux ne pouvait être lancée tant que ces derniers n'étaient pas passé pour réaliser l'étude technique de faisabilité de l'installation,
enfin, l'effort financier consenti par mes amis se portait sur une durée de 15 ans avec des revenus très faibles (très petite retraite) .
Fort de ce constat, courant la période du 18 août au 26 septembre 2015 :
- personne de cette société n'est jamais venu les relancer ou s'est manifesté
- la société n'a jamais repris contact avec eux par courrier, ou relancé une procédure particulière dans les conditions contractuelle du contrat signé c'est à dire, 14 jours.
Le 26 septembre (délais largement dépassé), date où des techniciens de la société s'annoncent chez eux sans aucune invitation, ni au préalable avoir pris rendez vous, mes amis leur déclare leur volonté de révoquer le contrats au regard des engagements non respectés évoqués supra par le technico-commercial lors de la signature du contrat.
A ce jour, il viennent de recevoir une mise en demeure formulée par l'avocat de la société au nom de l'article 15 des conditions générales de vente qui prévoit que « une annulation de la commande au-delà des 14 jours prévus par l'article L 121-21 du Code de la consommation entraînera un dédit de 30% de la présente commande » leur demandant sans aucune négociation ou échelonnement de payer la somme sous les quatre jours sous peine de saisir les tribunaux et éventuellement de demander des dommages et intérêts.
Mes amis ont envoyé un courrier réfutant les conditions de mise en demeure au regard des multiples dysfonctionnement en se réservant le droit de porter réparation devant les juridictions compétentes.
Questions:
- quels sont les actions significatives possibles pour annuler cette mise en demeure
- le dépôt de plainte pour abus de faiblesse est-il possible dans ce cas,
- dans quelles conditions est il possible de prendre un avocat et bénéficier de l'aide juridictionnelle gratuite,
- quelles associations de consommateurs contacter
Pour information:
- la gendarmerie à refuser de prendre un quelconque dépôt de plainte, réfutant que n'étant pas sous tutelle, ils savaient ce qu'ils faisaient et par conséquent, à tort pour eux, ils devaient payer l'intégralité de la somme assurant aussi les frais d'un avocat.
- le service juridique de l'assurance habitation de mes amis n'a pas voulu prendre en compte leur demande sous prétexte qu'il ne s'occupe pas de ce qui est sur le toit !!!!
Merci à tous de vos conseils !
Syntec21
le 18 août des amis âgés de 70 ans ont été sollicités par une société pour le montage de panneaux photovoltaïques sur leur toit avec un ballon d'eau chaude thermo dynamique.
Dans les conditions de réalisation et d'acceptation du contrat "évoquées oralement" par le technico commercial figuraient plusieurs éléments :
- dans la semaine de la signature du contrat devait s'accompagner une visite de faisabilité de montage des panneaux photovoltaïques réalisée par des techniciens,
-La commande des panneaux ne pouvait être lancée tant que ces derniers n'étaient pas passé pour réaliser l'étude technique de faisabilité de l'installation,
enfin, l'effort financier consenti par mes amis se portait sur une durée de 15 ans avec des revenus très faibles (très petite retraite) .
Fort de ce constat, courant la période du 18 août au 26 septembre 2015 :
- personne de cette société n'est jamais venu les relancer ou s'est manifesté
- la société n'a jamais repris contact avec eux par courrier, ou relancé une procédure particulière dans les conditions contractuelle du contrat signé c'est à dire, 14 jours.
Le 26 septembre (délais largement dépassé), date où des techniciens de la société s'annoncent chez eux sans aucune invitation, ni au préalable avoir pris rendez vous, mes amis leur déclare leur volonté de révoquer le contrats au regard des engagements non respectés évoqués supra par le technico-commercial lors de la signature du contrat.
A ce jour, il viennent de recevoir une mise en demeure formulée par l'avocat de la société au nom de l'article 15 des conditions générales de vente qui prévoit que « une annulation de la commande au-delà des 14 jours prévus par l'article L 121-21 du Code de la consommation entraînera un dédit de 30% de la présente commande » leur demandant sans aucune négociation ou échelonnement de payer la somme sous les quatre jours sous peine de saisir les tribunaux et éventuellement de demander des dommages et intérêts.
Mes amis ont envoyé un courrier réfutant les conditions de mise en demeure au regard des multiples dysfonctionnement en se réservant le droit de porter réparation devant les juridictions compétentes.
Questions:
- quels sont les actions significatives possibles pour annuler cette mise en demeure
- le dépôt de plainte pour abus de faiblesse est-il possible dans ce cas,
- dans quelles conditions est il possible de prendre un avocat et bénéficier de l'aide juridictionnelle gratuite,
- quelles associations de consommateurs contacter
Pour information:
- la gendarmerie à refuser de prendre un quelconque dépôt de plainte, réfutant que n'étant pas sous tutelle, ils savaient ce qu'ils faisaient et par conséquent, à tort pour eux, ils devaient payer l'intégralité de la somme assurant aussi les frais d'un avocat.
- le service juridique de l'assurance habitation de mes amis n'a pas voulu prendre en compte leur demande sous prétexte qu'il ne s'occupe pas de ce qui est sur le toit !!!!
Merci à tous de vos conseils !
Syntec21
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