Fin de bail

lorlanne - 31 oct. 2015 à 23:50
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 nov. 2015 à 09:09
Bonjour,
j ai envoyé une lettre recommandée avec accusé reception le 10 octobre 2014 pour dire que je ne renouvellé pas le bail au 1 decembre 2015 car je retourne habiter mon logement nous le 30 novembre 2015 il ne veut pas partir en plus de cela j ai effectué de gros travaux isolation facade par l exterieur toiture avec isolation des combles ainsi que volets roulants électriques depuis qu il habite le logement il ne veut pas ouvrir les fenetres pour aerée je ne sais pas quoi faire vu que je ne renouvel pas le bail
merci pour votre reponse

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
1 nov. 2015 à 09:09
En espérant que le congé que vous avez donné soit conforme a la loi, vous devez faire constater par huissier qu'il n'a pas quitté le logement et engager une procédure d'expulsion
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