Dons associations
SLOUGH
Messages postés
25
Date d'inscription
mardi 12 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2021
-
31 oct. 2015 à 21:31
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 31 oct. 2015 à 22:04
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 31 oct. 2015 à 22:04
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16031
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
8 608
31 oct. 2015 à 21:41
31 oct. 2015 à 21:41
Bonjour,
Une cotisation n'est pas un don, vous n'avez pas le droit de donner un reçu fiscal à vos adhérents.
Vous avez le droit de donner un reçu fiscal si vous recevez des dons en numéraire, à la condition qu'il n'y ait aucune contrepartie (matériel, immatériel, financier, autorisations,...). Vous ne pouvez pas non plus imposer à un membre de faire un don, c'est interdit.
CB
Une cotisation n'est pas un don, vous n'avez pas le droit de donner un reçu fiscal à vos adhérents.
Vous avez le droit de donner un reçu fiscal si vous recevez des dons en numéraire, à la condition qu'il n'y ait aucune contrepartie (matériel, immatériel, financier, autorisations,...). Vous ne pouvez pas non plus imposer à un membre de faire un don, c'est interdit.
CB
SLOUGH
Messages postés
25
Date d'inscription
mardi 12 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2021
31 oct. 2015 à 21:45
31 oct. 2015 à 21:45
merci , en fait c'est parce qu'il y a une contrepartie qui est le bulletin d'infos ! le don en numéraire peut être fait directement au club ou doit il passer par la centrale canine qui elle est d'utilité publique , notre club n'est qu'affilié à celle ci ! merci
hoquei44
Messages postés
16031
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
8 608
31 oct. 2015 à 21:53
31 oct. 2015 à 21:53
Quelle est la valeur unitaire d'un bulletin d'infos ? Normalement, si vous donnez ce bulletin d'infos aux adhérents cela peut entrer dans la cadre d'une dérogation pour les contreparties de faible valeur.
Le don en numéraire doit être fait à la personne qui bénéficie du don. Si votre association n'est pas habilitée à recevoir des dons, vous ne pourrez pas donner de reçu fiscal. Les dons n'ont pas à passer ailleurs.
CB
Le don en numéraire doit être fait à la personne qui bénéficie du don. Si votre association n'est pas habilitée à recevoir des dons, vous ne pourrez pas donner de reçu fiscal. Les dons n'ont pas à passer ailleurs.
CB
SLOUGH
Messages postés
25
Date d'inscription
mardi 12 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2021
31 oct. 2015 à 21:54
31 oct. 2015 à 21:54
pourrions nous par exemple sur le bulletin d'adhésion mettre une rubrique don et ceux qui le souhaitent pourrait faire un don ? merci
hoquei44
Messages postés
16031
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
8 608
31 oct. 2015 à 22:04
31 oct. 2015 à 22:04
Bonne question ! Pas un livre dans ma bibliothèque pour vous répondre.
Dans le doute, n'indiquez pas le nom des organisations (commerçants, artisans, entreprises,...) : il peut s'agir de pub déguisé, il y aurait donc une contrepartie et vous ne pourriez pas donner dans ce cas de reçu.
Personnellement j'éviterai, à moins d'être certain que cela soit autorisé.
CB
Dans le doute, n'indiquez pas le nom des organisations (commerçants, artisans, entreprises,...) : il peut s'agir de pub déguisé, il y aurait donc une contrepartie et vous ne pourriez pas donner dans ce cas de reçu.
Personnellement j'éviterai, à moins d'être certain que cela soit autorisé.
CB
SLOUGH
Messages postés
25
Date d'inscription
mardi 12 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2021
31 oct. 2015 à 22:02
31 oct. 2015 à 22:02
la valeur unitaire d'un bulletin est de 6€ + 2€ de frais de port
la cotisation annuelle est de 35€. jusqu'à l'an dernier nous avions 3 éditions/an ce qui représentait un énorme budget pour le club. D'autant plus que nous avons d'autres frais .... nous sommes donc passés à 2 éditions pour limiter les frais.
tous les clubs de races sont rattachés à la Centrale Canine notre fédération tutélaire qui elle est d'ordre public
la cotisation annuelle est de 35€. jusqu'à l'an dernier nous avions 3 éditions/an ce qui représentait un énorme budget pour le club. D'autant plus que nous avons d'autres frais .... nous sommes donc passés à 2 éditions pour limiter les frais.
tous les clubs de races sont rattachés à la Centrale Canine notre fédération tutélaire qui elle est d'ordre public
La législation juridique et financière évolue en permanence...