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hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis président d'un club de race de chiens affilié à la centrale canine qui est d'utilité publique. Nous avons 320 adhérents, éditons 2 x an un bulletin d'informations. est ce que la cotisation annuelle de 35€ peut être déduite aux impôts de nos adhérents ! idem pour un don en numéraire !
merci pour votre aide précieuse
bien à vous
je suis président d'un club de race de chiens affilié à la centrale canine qui est d'utilité publique. Nous avons 320 adhérents, éditons 2 x an un bulletin d'informations. est ce que la cotisation annuelle de 35€ peut être déduite aux impôts de nos adhérents ! idem pour un don en numéraire !
merci pour votre aide précieuse
bien à vous
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3 réponses
Bonjour,
Une cotisation n'est pas un don, vous n'avez pas le droit de donner un reçu fiscal à vos adhérents.
Vous avez le droit de donner un reçu fiscal si vous recevez des dons en numéraire, à la condition qu'il n'y ait aucune contrepartie (matériel, immatériel, financier, autorisations,...). Vous ne pouvez pas non plus imposer à un membre de faire un don, c'est interdit.
CB
Une cotisation n'est pas un don, vous n'avez pas le droit de donner un reçu fiscal à vos adhérents.
Vous avez le droit de donner un reçu fiscal si vous recevez des dons en numéraire, à la condition qu'il n'y ait aucune contrepartie (matériel, immatériel, financier, autorisations,...). Vous ne pouvez pas non plus imposer à un membre de faire un don, c'est interdit.
CB
merci , en fait c'est parce qu'il y a une contrepartie qui est le bulletin d'infos ! le don en numéraire peut être fait directement au club ou doit il passer par la centrale canine qui elle est d'utilité publique , notre club n'est qu'affilié à celle ci ! merci
Quelle est la valeur unitaire d'un bulletin d'infos ? Normalement, si vous donnez ce bulletin d'infos aux adhérents cela peut entrer dans la cadre d'une dérogation pour les contreparties de faible valeur.
Le don en numéraire doit être fait à la personne qui bénéficie du don. Si votre association n'est pas habilitée à recevoir des dons, vous ne pourrez pas donner de reçu fiscal. Les dons n'ont pas à passer ailleurs.
CB
Le don en numéraire doit être fait à la personne qui bénéficie du don. Si votre association n'est pas habilitée à recevoir des dons, vous ne pourrez pas donner de reçu fiscal. Les dons n'ont pas à passer ailleurs.
CB
Bonne question ! Pas un livre dans ma bibliothèque pour vous répondre.
Dans le doute, n'indiquez pas le nom des organisations (commerçants, artisans, entreprises,...) : il peut s'agir de pub déguisé, il y aurait donc une contrepartie et vous ne pourriez pas donner dans ce cas de reçu.
Personnellement j'éviterai, à moins d'être certain que cela soit autorisé.
CB
Dans le doute, n'indiquez pas le nom des organisations (commerçants, artisans, entreprises,...) : il peut s'agir de pub déguisé, il y aurait donc une contrepartie et vous ne pourriez pas donner dans ce cas de reçu.
Personnellement j'éviterai, à moins d'être certain que cela soit autorisé.
CB
la valeur unitaire d'un bulletin est de 6€ + 2€ de frais de port
la cotisation annuelle est de 35€. jusqu'à l'an dernier nous avions 3 éditions/an ce qui représentait un énorme budget pour le club. D'autant plus que nous avons d'autres frais .... nous sommes donc passés à 2 éditions pour limiter les frais.
tous les clubs de races sont rattachés à la Centrale Canine notre fédération tutélaire qui elle est d'ordre public
la cotisation annuelle est de 35€. jusqu'à l'an dernier nous avions 3 éditions/an ce qui représentait un énorme budget pour le club. D'autant plus que nous avons d'autres frais .... nous sommes donc passés à 2 éditions pour limiter les frais.
tous les clubs de races sont rattachés à la Centrale Canine notre fédération tutélaire qui elle est d'ordre public
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