Taxe d'habitation

kiki -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Désolée en effet d'avoir été "rude" et sans correction, je vous prie de m'en excuser, ma demande est toujours la même concernant une société étrangère qui possède un bien France inoccupé, meublé, et dont le "gardiennage" est effectué par une personne âgée et est logée dans un studio attenant à ce bien. Qui paie ?
Merci encore de me répondre
Cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour
la société étrangère est redevable de la taxe d'habitation.
le gardien n'a pas a payer la taxe de la totalité du bien.
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