Taxe d'habitation

kiki - 29 oct. 2015 à 10:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 oct. 2015 à 17:37
Bonjour,
Désolée en effet d'avoir été "rude" et sans correction, je vous prie de m'en excuser, ma demande est toujours la même concernant une société étrangère qui possède un bien France inoccupé, meublé, et dont le "gardiennage" est effectué par une personne âgée et est logée dans un studio attenant à ce bien. Qui paie ?
Merci encore de me répondre
Cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
29 oct. 2015 à 17:37
Bonjour
la société étrangère est redevable de la taxe d'habitation.
le gardien n'a pas a payer la taxe de la totalité du bien.
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