Taxe d'habitation
Vatossa
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GrandCaribou
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28 oct. 2015 à 21:27
28 oct. 2015 à 21:27
Bonsoir,
Le fait que vous ne payez pas d'impôt sur le revenu ne vous exonère pas forcément de la TH.
Cordialement
Le fait que vous ne payez pas d'impôt sur le revenu ne vous exonère pas forcément de la TH.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2015 à 18:22
... ça n'exonère carrément pas, je dirais ...
30 oct. 2015 à 19:08
Le plafond de revenu n'est qu'une des conditions pour être exonéré en effet.