Taxe d'habitation

Vatossa Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 - 28 oct. 2015 à 21:22
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 30 oct. 2015 à 19:08
Bonjour, j'ai été débitée d'un montant de 299 €, taxe d'habitation
je ne paie pas d'impôt sur le revenus car salaire insuffisant
est ce normal?

Merci de votre réponse

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 387
28 oct. 2015 à 21:27
Bonsoir,

Le fait que vous ne payez pas d'impôt sur le revenu ne vous exonère pas forcément de la TH.

Cordialement
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Bonjour,

... ça n'exonère carrément pas, je dirais ...
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 387
30 oct. 2015 à 19:08
Bonjour,

Le plafond de revenu n'est qu'une des conditions pour être exonéré en effet.
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