Problème taxe d habitation
nini06150
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose la situation
Année 2013 : j habite avec ma grand mère je suis héberger à titre gratuit chez elle, je paye donc la taxe d habitation et la redevance audiovisuelle car elle est exonérer donc .... C est moi qui paie
Fin 2013 j emménage dans mon nouvelle appartement que j ai acheter seul j habite avec mon conjoint qui est déclaré vivant chez moi
Année 2014 : je paie ma taxe d habitation mais pas de redevance audiovisuelle car en travaux nous n avions pas encore la télé
Année 2015 : je vis toujours avec mon conjoint je paie donc ma taxe + redevance audiovisuelle car à présent nous avons la télé
Jusqu'ici ok pas de problème
Je reçoit il y a 2 semaines un courrier des impôts me disant que j ai oublier de payer la redevance audiovisuelle en 2014 donc que je doit 133€ et des brouettes
Je conteste en leur expliquant la situation et par la même occasion je leur demande si j avais bien à payer la redevance audiovisuelle 2013 sachant que je était héberger à titre gratuit et que la télé ne m appartenais pas
On me rapel donc il y a deux jour m informant que oui je devais bien régler la redevance audiovisuelle que pour 2014 je n ai pas à la payer que le dossier et rentrer dans l ordre
SUPER!!!!!!!!!!
De la, la dame des impôts me demande :
Mais en 2013 vous viviez avec votre grand mère ?
- je lui répond que oui
Elle me rétorque :
Ha, car elle n est pas déclarer avec vous sur la taxe d habitation (alors que je suis héberger chez elle à titre gratuit et que je l ai bien notifier sur ma déclaration d impôts)
Du coup celle ci m explique que je doit envoyer un mail au centre d impôts pour leur demander de faire la rectification
En rentrant chez moi je vérifie mes taxes et effectivement ma grand mère n est pas avec moi et je m aperçois du coup que pour 2014 et 2015 mon conjoint n y est pas non plus
Je leur envoie donc un courriel en leur expliquant la situation
On me répond à ce jour, que c est trop tard pour 2013 et que j ai fais un courrier en 2014 indiquant que mon conjoint ne devais pas figurer sur ma taxe
Ce qui est absolument faux au contraire comme nous nous somme pacse en 2014 j ai demander à avoir nos déclarations ensemble
je voudrais savoir si j ai un recours pour 2013,2014, et 2015 pour faire figurer ma grand mère avec ses revenus sur ma déclaration de taxe afin de bénéficier d un dégrèvement de celle ci en 2013 et idem avec mon conjoint pour 2014 et 2015
Car de plus la dame des impôts au téléphone m as dit que je devais le faire !!!!
Pourquoi les impôts aurait il 3 ans pour me réclamer des indus et pas moi
Aider moi SVP je me tire les cheveux
Je vous expose la situation
Année 2013 : j habite avec ma grand mère je suis héberger à titre gratuit chez elle, je paye donc la taxe d habitation et la redevance audiovisuelle car elle est exonérer donc .... C est moi qui paie
Fin 2013 j emménage dans mon nouvelle appartement que j ai acheter seul j habite avec mon conjoint qui est déclaré vivant chez moi
Année 2014 : je paie ma taxe d habitation mais pas de redevance audiovisuelle car en travaux nous n avions pas encore la télé
Année 2015 : je vis toujours avec mon conjoint je paie donc ma taxe + redevance audiovisuelle car à présent nous avons la télé
Jusqu'ici ok pas de problème
Je reçoit il y a 2 semaines un courrier des impôts me disant que j ai oublier de payer la redevance audiovisuelle en 2014 donc que je doit 133€ et des brouettes
Je conteste en leur expliquant la situation et par la même occasion je leur demande si j avais bien à payer la redevance audiovisuelle 2013 sachant que je était héberger à titre gratuit et que la télé ne m appartenais pas
On me rapel donc il y a deux jour m informant que oui je devais bien régler la redevance audiovisuelle que pour 2014 je n ai pas à la payer que le dossier et rentrer dans l ordre
SUPER!!!!!!!!!!
De la, la dame des impôts me demande :
Mais en 2013 vous viviez avec votre grand mère ?
- je lui répond que oui
Elle me rétorque :
Ha, car elle n est pas déclarer avec vous sur la taxe d habitation (alors que je suis héberger chez elle à titre gratuit et que je l ai bien notifier sur ma déclaration d impôts)
Du coup celle ci m explique que je doit envoyer un mail au centre d impôts pour leur demander de faire la rectification
En rentrant chez moi je vérifie mes taxes et effectivement ma grand mère n est pas avec moi et je m aperçois du coup que pour 2014 et 2015 mon conjoint n y est pas non plus
Je leur envoie donc un courriel en leur expliquant la situation
On me répond à ce jour, que c est trop tard pour 2013 et que j ai fais un courrier en 2014 indiquant que mon conjoint ne devais pas figurer sur ma taxe
Ce qui est absolument faux au contraire comme nous nous somme pacse en 2014 j ai demander à avoir nos déclarations ensemble
je voudrais savoir si j ai un recours pour 2013,2014, et 2015 pour faire figurer ma grand mère avec ses revenus sur ma déclaration de taxe afin de bénéficier d un dégrèvement de celle ci en 2013 et idem avec mon conjoint pour 2014 et 2015
Car de plus la dame des impôts au téléphone m as dit que je devais le faire !!!!
Pourquoi les impôts aurait il 3 ans pour me réclamer des indus et pas moi
Aider moi SVP je me tire les cheveux
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1 réponse
Bonjour,
pour 2013, c'est trop tard : la réclamation devait être faite avant le 31/12/2014
En rentrant chez moi je vérifie mes taxes et effectivement ma grand mère n est pas avec moi et je m aperçois du coup que pour 2014 et 2015 mon conjoint n y est pas non plus
vous avez ainsi évité une taxe plus chère ( le plafonnement aurait été moindre)
Pourquoi les impôts aurait il 3 ans pour me réclamer des indus et pas moi
ils n'ont pas 3 ans en matière d'impots locaux ( art r196-2 du livre de procédures fiscales) mais 1 an
pour 2013, c'est trop tard : la réclamation devait être faite avant le 31/12/2014
En rentrant chez moi je vérifie mes taxes et effectivement ma grand mère n est pas avec moi et je m aperçois du coup que pour 2014 et 2015 mon conjoint n y est pas non plus
vous avez ainsi évité une taxe plus chère ( le plafonnement aurait été moindre)
Pourquoi les impôts aurait il 3 ans pour me réclamer des indus et pas moi
ils n'ont pas 3 ans en matière d'impots locaux ( art r196-2 du livre de procédures fiscales) mais 1 an
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au contraire je devrais payer moins ?non?
(Ce que j ai lu dans les post ici)
Hormis la 1ere part, l'abattement par 1/2 part suivante est autour de 1800 €.
Si A = revenu fiscal du redevable disons 9000
l'abattement pour la 1ere part est d'environ 5000
Le plafonnement sera de 4000 x 3.44%
Dans le 2eme cas , cette même personne, loge quelqu'un qui a 12000 € de revenu
le plafonnement sera de ( 21000 - 5000-1800-1800) x 3.44% = (21000-8600) x 3.44 % = 12400 x3,44 % ... d'ou une taxe plus chere.
si la taxe est à votre nom, votre grand mère doit etre prise en compte uniquement si a plus de 10500 € de revenu fiscal pour 1 part : pour les chiffres exacts, allez dans votre compte fiscal en ligne ( notice de la taxe d'habitation concernée)
la 1ere d'un an si la taxe d'hab n'a pas été emise.
la contestation de la taxe si est etablie est possible jusqu'au 31/12 de l'annee qui suite la date de mise en recouvrement.
si taxe d'hab 2013 etablie en2013 : recalcul possible jusqu'au 31/12/2014.
Si taxe 2013 etablie en 2014 pour diverses raisons, modification possible jusqu'au 31/12/2015
la prescription du paiement qui est de 4 ans, temps qui se prolonge d'autant apres tout nouvel acte de procédure : relance, atd ...