Accord préalable pour travaux accordé et non conforme?
titisonia2
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Modifié par pititenouette le 27/10/2015 à 11:06
titisonia2 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - 27 oct. 2015 à 11:46
titisonia2 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - 27 oct. 2015 à 11:46
Bonjour,
Nous avons fait une demande préalable de travaux qui a été accordé par la mairie, les travaux sont tout juste terminés et aujourd'hui, le promoteur immobilier me dit que nous ne sommes pas conforme!!! (Nous avons changé tous les volets battant bleu pour des volets roulant gris ainsi que la porte d'entrée) Peut il m'obliger à tout retirer???
Merci d'avance
Nous avons fait une demande préalable de travaux qui a été accordé par la mairie, les travaux sont tout juste terminés et aujourd'hui, le promoteur immobilier me dit que nous ne sommes pas conforme!!! (Nous avons changé tous les volets battant bleu pour des volets roulant gris ainsi que la porte d'entrée) Peut il m'obliger à tout retirer???
Merci d'avance
A voir également:
- Accord préalable pour travaux accordé et non conforme?
- Bon pour accord par mail - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2015 à 11:31
27 oct. 2015 à 11:36
S'agit-il d'un lotissement? Il s'agirait alors d'une ASL? Etes-vous en situation de copropriété horizontale?
27 oct. 2015 à 11:46