Accord préalable pour travaux accordé et non conforme?
Bonjour,
Nous avons fait une demande préalable de travaux qui a été accordé par la mairie, les travaux sont tout juste terminés et aujourd'hui, le promoteur immobilier me dit que nous ne sommes pas conforme!!! (Nous avons changé tous les volets battant bleu pour des volets roulant gris ainsi que la porte d'entrée) Peut il m'obliger à tout retirer???
Merci d'avance
Nous avons fait une demande préalable de travaux qui a été accordé par la mairie, les travaux sont tout juste terminés et aujourd'hui, le promoteur immobilier me dit que nous ne sommes pas conforme!!! (Nous avons changé tous les volets battant bleu pour des volets roulant gris ainsi que la porte d'entrée) Peut il m'obliger à tout retirer???
Merci d'avance
1 réponse
-
Bonjour. Que vient faire le promoteur dans cette affaire? A quel titre?
-
-
@titisonia2Bonjour. "association de copropriété": cela ne veut pas dire grand chose!
S'agit-il d'un lotissement? Il s'agirait alors d'une ASL? Etes-vous en situation de copropriété horizontale? -
@GascOui pardon, c'est une ASL. En revanche, je ne sais pas ce qu'est une copropriété horizontale....
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...