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Accord préalable pour travaux accordé et non conforme?

titisonia2 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - Modifié par pititenouette le 27/10/2015 à 11:06
titisonia2 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - 27 oct. 2015 à 11:46
Bonjour,
Nous avons fait une demande préalable de travaux qui a été accordé par la mairie, les travaux sont tout juste terminés et aujourd'hui, le promoteur immobilier me dit que nous ne sommes pas conforme!!! (Nous avons changé tous les volets battant bleu pour des volets roulant gris ainsi que la porte d'entrée) Peut il m'obliger à tout retirer???
Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
27 oct. 2015 à 11:11
Bonjour. Que vient faire le promoteur dans cette affaire? A quel titre?
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titisonia2 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
27 oct. 2015 à 11:31
Bonjour, il fait parti de notre association de copropriété.
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Gasc > titisonia2 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
27 oct. 2015 à 11:36
Bonjour. "association de copropriété": cela ne veut pas dire grand chose!
S'agit-il d'un lotissement? Il s'agirait alors d'une ASL? Etes-vous en situation de copropriété horizontale?
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titisonia2 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 > Gasc
27 oct. 2015 à 11:46
Oui pardon, c'est une ASL. En revanche, je ne sais pas ce qu'est une copropriété horizontale....
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