Accord préalable pour travaux accordé et non conforme?
titisonia2
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titisonia2 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons fait une demande préalable de travaux qui a été accordé par la mairie, les travaux sont tout juste terminés et aujourd'hui, le promoteur immobilier me dit que nous ne sommes pas conforme!!! (Nous avons changé tous les volets battant bleu pour des volets roulant gris ainsi que la porte d'entrée) Peut il m'obliger à tout retirer???
Merci d'avance
Nous avons fait une demande préalable de travaux qui a été accordé par la mairie, les travaux sont tout juste terminés et aujourd'hui, le promoteur immobilier me dit que nous ne sommes pas conforme!!! (Nous avons changé tous les volets battant bleu pour des volets roulant gris ainsi que la porte d'entrée) Peut il m'obliger à tout retirer???
Merci d'avance
A voir également:
- Accord préalable pour travaux accordé et non conforme?
- Bon pour accord par mail - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'agit-il d'un lotissement? Il s'agirait alors d'une ASL? Etes-vous en situation de copropriété horizontale?