Résilier le contrat de location meublée

charfix Messages postés 50 Statut Membre -  
charfix Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour,

Je loue un appartement meublé. Je souhaite résilier le contrat de location en urgence.

- Je voudrais connaitre la procédure à faire.

- Je souhaite aussi savoir si je dois continuer à payer les loyers qui restent dans l'engagement de location après la résiliation du contrat.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

djivi38 Messages postés 65047 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 169
 
Bonjour,
pour quelles raisons voulez-vous quitter ce logement ?

Pour un meublé, le préavis est de 1 mois : vous envoyez en RAR (recommandé avec accusé de réception) un courrier à votre propriétaire lui donnant votre préavis de 1 mois et lui proposant une date pour la restitution des clés + l'EDL (état des lieux) sortant, dont le double doit vous être remis de suite (pour éviter tout rajout ou toute suppression) après les signatures (la vôtre et celle de votre propriétaire ou de son représentant).
Vous n'avez pas à justifier votre décision de partir auprès de votre propriétaire.
Vous pouvez quitter le logement avant la fin du préavis, mais vous êtes redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation entre temps.
Le dépôt de garantie vous sera restitué plus tard : le délai dépend de votre type de bail (1 mois, maxi 2 mois).

Cdlt.
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charfix Messages postés 50 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse très riche.
Il me reste 4 mois de loyer dans mon engagement de location, est-ce que je continue à les payer même si je quitte l'appartement dans un mois et après le préavis ?

Cdt.
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djivi38 Messages postés 65047 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 169 > charfix Messages postés 50 Statut Membre
 
Bonjour,
je reformule :
un préavis "casse" un contrat de location, tout en respectant certaines règles.
Donc, quand vous donnez votre préavis, vous vous désengagez de votre bail, en bonne et due forme, selon votre bail. Ce qui veut dire que dès le lendemain du jour de la fin de votre bail ET après avoir payé votre loyer et vos charges jusqu'à ce dernier jour, et avoir restitué les clés, vous ne devez plus rien à votre propriétaire, mis à part la TEOM (voir ci-dessous).
Relisez lentement ma 1° réponse, tout y est écrit.
Cdlt.
PS : la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) sera à rembourser au propriétaire, qui la reçoit avec son avis d'imposition de TF (Taxe Foncière). Vous ne devez payer que au prorata de votre temps d'occupation dans ce logement, et sans les frais de gestion qui sont toujours dus par les propriétaires.
Votre propriétaire doit vous fournir un justificatif de cette taxe (photocopie de son avis d'imposition de TF) : bien érifier que le montant correspond à votre seul logement.
D'autres questions ?
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charfix Messages postés 50 Statut Membre > djivi38 Messages postés 65047 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,
Merci encore une fois.

Pratiquement, mon engagement de location prendra fin en février 2015, si j'envoie un préavis demain au propriétaire et l'informer que je quitte l'appartement le 30 novembre 2015, est-ce que je paye le loyer de décembre 2015, janvier 2016 et février 2016 ?

bien à vous
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djivi38 Messages postés 65047 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 169 > charfix Messages postés 50 Statut Membre
 
Bonjour,

vous êtes long à comprendre ou vous ne savez pas lire ??

Relisez mes réponses, tout y est.

Bonne nuit.
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charfix Messages postés 50 Statut Membre
 
Bonjour,

J'apprécie le temps que vous avez donnez à vos réponses.

Vous avez dit ; Ce qui veut dire que dès le lendemain du jour de la fin de votre bail ET après avoir payé votre loyer et vos charges jusqu'à ce dernier jour, et avoir restitué les clés, vous ne devez plus rien à votre propriétaire.

En fait vous parlez de quelle date ? Celle de la fin du bail sans préavis ou après préavis ? La confusion est là.

Bien à vous
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