S'opposer au paiement de la prime annuelle...
Yvesb94
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Dominique Quali axa Messages postés 377 Statut Membre -
Dominique Quali axa Messages postés 377 Statut Membre -
Bonjour,
Voici mon cas.
Je suis commerçant en cadeaux-décoration, et suis assuré chez AXA depuis Septembre 2009.
Mon commerce a fait l'objet d'un cambriolage en Mai 2013 ; j'appelle aussitot mon assureur pour voir comment je suis couvert.
J'apprends de sa bouche que je ne suis plus assuré depuis quelques mois, car radié pour non-paiement de la prime annuelle.
je lui rétorque que je n'ai pas reçu l'avis d'échéance en septembre 2012 ni la moindre relance, ce à quoi il répond que tous ses courriers, y compris recommandés, lui ont été retournés par la poste.
Personne n'y est pour rien, mais quelqu'un doit quand même payer.
Double peine pour moi : mon préjudice ne sera pas couvert, et je dois, en outre, payer cette prime d'environ 600 euros, puisque dans le droit des assurances, une fois émise, la facture doit être acquittée même si l'assuré est radié.
Je reçois enfin la facture en question, soit 9 mois après, mais je me dis: pourquoi payer puisque je n'ai rien à me reprocher ?
Les courriers ne sont pas arrivés car :
-plus de concierge dans l'immeuble pour délivrer le courrier en main propre
- travaux dans l'immeuble, et réfaction des boites aux lettres, avec le nom de ma société au lieu de mon enseigne commerciale (le facteur n'a pas fait le rapprochement).
En fait, des évènements indépendants de ma volonté.
Bref, le courtier en assurance, devant mon refus de payer inutilement ma prime, m'envoie une injonction de payer via huissier, ce à quoi je réagis en acceptant de payer 50 % de la prime (prorata temporis entre septembre 2012 et mai 2013) comme règlement transactionnel.
Je pensais l'affaire terminée, mais un nouvel huissier, plus dur en affaire, me relance cette semaine et me harcèle pour payer le solde.
Quel est mon risque à ne pas payer ? Vont-ils aller jusqu'à me trainer devant les tribunaux pour une somme si modique ?
Un conseil serait le bienvenu.
Avec mes remerciements...
Voici mon cas.
Je suis commerçant en cadeaux-décoration, et suis assuré chez AXA depuis Septembre 2009.
Mon commerce a fait l'objet d'un cambriolage en Mai 2013 ; j'appelle aussitot mon assureur pour voir comment je suis couvert.
J'apprends de sa bouche que je ne suis plus assuré depuis quelques mois, car radié pour non-paiement de la prime annuelle.
je lui rétorque que je n'ai pas reçu l'avis d'échéance en septembre 2012 ni la moindre relance, ce à quoi il répond que tous ses courriers, y compris recommandés, lui ont été retournés par la poste.
Personne n'y est pour rien, mais quelqu'un doit quand même payer.
Double peine pour moi : mon préjudice ne sera pas couvert, et je dois, en outre, payer cette prime d'environ 600 euros, puisque dans le droit des assurances, une fois émise, la facture doit être acquittée même si l'assuré est radié.
Je reçois enfin la facture en question, soit 9 mois après, mais je me dis: pourquoi payer puisque je n'ai rien à me reprocher ?
Les courriers ne sont pas arrivés car :
-plus de concierge dans l'immeuble pour délivrer le courrier en main propre
- travaux dans l'immeuble, et réfaction des boites aux lettres, avec le nom de ma société au lieu de mon enseigne commerciale (le facteur n'a pas fait le rapprochement).
En fait, des évènements indépendants de ma volonté.
Bref, le courtier en assurance, devant mon refus de payer inutilement ma prime, m'envoie une injonction de payer via huissier, ce à quoi je réagis en acceptant de payer 50 % de la prime (prorata temporis entre septembre 2012 et mai 2013) comme règlement transactionnel.
Je pensais l'affaire terminée, mais un nouvel huissier, plus dur en affaire, me relance cette semaine et me harcèle pour payer le solde.
Quel est mon risque à ne pas payer ? Vont-ils aller jusqu'à me trainer devant les tribunaux pour une somme si modique ?
Un conseil serait le bienvenu.
Avec mes remerciements...
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3 réponses
Bonjour,
En quoi le règlement des 50% était-il transactionnel ?
Sinon, si la somme est si modique pour vous, pourquoi ne pas payer et risquer des poursuites ?
CB
En quoi le règlement des 50% était-il transactionnel ?
Sinon, si la somme est si modique pour vous, pourquoi ne pas payer et risquer des poursuites ?
CB
Bonjour yvesb94,
Je suis Dominique et je travaille au service Qualité d'AXA France.
Je souhaiterais vous contacter afin d'éclaircir la situation rencontrée.
Si vous êtes d'accord, je vous propose de me communiquer vos coordonnées complètes et votre numéro de contrat via la messagerie privée du forum.
Dès réception, je ne manquerai pas de revenir vers vous.
Cordialement,
Dominique R
Qualité AXA France
Je suis Dominique et je travaille au service Qualité d'AXA France.
Je souhaiterais vous contacter afin d'éclaircir la situation rencontrée.
Si vous êtes d'accord, je vous propose de me communiquer vos coordonnées complètes et votre numéro de contrat via la messagerie privée du forum.
Dès réception, je ne manquerai pas de revenir vers vous.
Cordialement,
Dominique R
Qualité AXA France
Bonjour yvesb94,
Votre message m'est bien parvenu.
Compte tenu des faits évoqués, j'ai transmis votre demande à notre Direction Relations Clientèle qui ne manquera pas de revenir vers vous dans les plus brefs délais.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement
Dominique R
Qualité AXA France
Votre message m'est bien parvenu.
Compte tenu des faits évoqués, j'ai transmis votre demande à notre Direction Relations Clientèle qui ne manquera pas de revenir vers vous dans les plus brefs délais.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement
Dominique R
Qualité AXA France
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais je considère que le courtier est également fautif, car au lieu de me radier en voyant ses courriers revenir, il aurait dû chercher à me joindre par tout autre moyen à sa disposition. La Poste est tout aussi fautive....Donc, dans ma première réponse, je proposais à l'huissier de réclamer les autres 50 % aux autres fautifs....
Quant à la somme que je qualifie de modique, je me mets dans la peau de la compagnie AXA qui brasse des grosses sommes, et non dans la mienne..., et je me demande si une grosse société comme ça est prête à engager des poursuites pour ce genre de créance, au vu des frais à engager.
YB
Parce que s'il ne s'agit pas d'une transaction, ils ont parfaitement le droit de continuer les poursuites.
Pour info : l'entreprise dans laquelle je travaille brasse beaucoup moins d'argent (de l'ordre de la dizaine de millions par an), et met au tribunal des personnes pour moins que ça, alors qu'elle n'a aucun juriste pour lui permettre de faire des économies sur le traitement des dossiers.
CB
maintenant, si je laisse la situation aller jusqu'au tribunal, est-ce que je peux défendre l'idée qu'il n'est pas juste de réclamer le paiement d'une facture qu'on a jamais reçue, pour une prestation qui n'a pas été fournie (selon moi).
Si vous êtes juriste, j'aimerais bien connaitre votre avis. Cdlt