Clause d exclusivité et temps partiel
Guiguitezen
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Bonjour
Je suis vendeuse expo dans une entreprise depuis 15ans j ai démarré en CDI et depuis 4ans je suis A 21 h afin d effectuer une activité en auto entreprise de peinture mais sur mon contrat initial il y a une clause de non concurrence
Je dois signe un avenant car on me fait passer a 24h et du coup une clause d exclusivite apparaît est ce normale ? Car du coup je peux plus exercer mon activité de peintre ?
En plus je voudrais quitter cette entreprise pour un concurrent et pour un temps plein que devient cette clause ? Et celle de non concurrence ?
Merci
Je suis vendeuse expo dans une entreprise depuis 15ans j ai démarré en CDI et depuis 4ans je suis A 21 h afin d effectuer une activité en auto entreprise de peinture mais sur mon contrat initial il y a une clause de non concurrence
Je dois signe un avenant car on me fait passer a 24h et du coup une clause d exclusivite apparaît est ce normale ? Car du coup je peux plus exercer mon activité de peintre ?
En plus je voudrais quitter cette entreprise pour un concurrent et pour un temps plein que devient cette clause ? Et celle de non concurrence ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Vous ne pouvez pas avoir de clause d'exclusivité sur un temps partiel !
Cela revient à vous interdire de compléter votre temps de travail par une autre activité.
Une clause d'exclusivité est différente d'une clause de non-concurrence. Vous avez les 2 ?
Vous ne pouvez pas avoir de clause d'exclusivité sur un temps partiel !
Cela revient à vous interdire de compléter votre temps de travail par une autre activité.
Une clause d'exclusivité est différente d'une clause de non-concurrence. Vous avez les 2 ?
Guiguitezen
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Sur mon contrat initial il y a la clause de non concurrence
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