Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause d exclusivité et temps partiel

Guiguitezen Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - 21 oct. 2015 à 22:27
Guiguitezen Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 10:53
Bonjour
Je suis vendeuse expo dans une entreprise depuis 15ans j ai démarré en CDI et depuis 4ans je suis A 21 h afin d effectuer une activité en auto entreprise de peinture mais sur mon contrat initial il y a une clause de non concurrence
Je dois signe un avenant car on me fait passer a 24h et du coup une clause d exclusivite apparaît est ce normale ? Car du coup je peux plus exercer mon activité de peintre ?
En plus je voudrais quitter cette entreprise pour un concurrent et pour un temps plein que devient cette clause ? Et celle de non concurrence ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
22 oct. 2015 à 10:50
Bonjour
Vous ne pouvez pas avoir de clause d'exclusivité sur un temps partiel !
Cela revient à vous interdire de compléter votre temps de travail par une autre activité.
Une clause d'exclusivité est différente d'une clause de non-concurrence. Vous avez les 2 ?
0
Guiguitezen Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015
22 oct. 2015 à 10:53
Sur mon contrat initial il y a la clause de non concurrence
0