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Impots foncier

Résolu
rosemimi -  
 rosemimi -
Bonjour,
J ai 76 ans et ma maman de 101 ans vit avec moi son revenu fiscal de référence pour l année 2014 est de 9099 ai je droit a une exonération de ma taxe foncière ? et de combien ??
merci de me répondre
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

s'il s'agit de VOTRE taxe foncière, s'il s'agit de votre bien, c'est votre RFR qui est pris en compte en premier lieu.

Cordialement
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rosemimi
 
je sais que c est mon bien mais il est dit dans l exoneration de la taxe fonciere relative a ma residence principale que cela peut etre possible en appartenant a l une des 3 categories suivantes jej suis bien agée de plus de 75 ans et j occupe mon logement avec ma maman dont le revenu fiscal de refernece n excede p)as la limite prevue . pouvez vous me le confirmer merci d avance
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william049
 
Pour la taxe foncière, on ne tient pas compte des personnes hébergées. Et votre revenu fiscal de référence, à combien s'élève t il ?
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Non, il faut que votre RFR soit en-dessous du seuil et aussi que celui-ce de votre mère soit en-dessous mais donc c'est le vôtre dont il faut tenir compte. Le RFR de votre mère n'est pas suffisant pour entrainer l'exonération si votre propre RFR est au-dessus.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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rosemimi > william049
 
22157 pour2015 merci pour votre reponse
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
"22157 pour2015"

donc vous ne pouvez pas être exonérée !
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Réponse 2 / 2
william049
 
Non, sa présence sous votre toit ne vous donne aucun droit, elle n'augmente déjà pas votre taxe foncière.
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