Conseilliere municipale

cora57 Messages postés 40 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'ai une petite question à vous soumettre ; et si vous pouviez m'y répondre ce serait bien .
Je suis conseillière municipale dans la ville où je travaille .....est ce que j'ai un statue de salarié protégé ? Un adjoint m'a informé de ceci mais , j'ai un doute .
Merci de me répondre .

4 réponses

  1. dna.factory Messages postés 19933 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 093
     
    Apparement, oui, depuis peu :
    https://rfsocial.grouperf.com/actu/33666.html
    A noter, je ne connais pas ce site, je ne peux donc pas juger de la pertinence de ce qu'il raconte... je conseille de croiser les sources.
    0
  2. dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    0
    1. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
       
      ?

      "Je suis conseillière municipale" : où en est-il question dans ces pages ?
      0
  3. dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    de même ; qu'ici
    https://rfsocial.grouperf.com/actu/33666.html
    il n'est question que de Maire ; Adjoint au maire , président ou vice président d'une collectivité territoriale.
    donc des élus qui ont des responsabilités et non de simples conseillers municipaux

    le seul avantage pour les conseillers municipaux ; c'est :
    Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2016, les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants se voient accorder un crédit d'heures trimestriel de 7 heures afin de pouvoir se consacrer à leur mandat local (c. gén. collect. terr. art. L. 2123-2, 5° modifié ; loi 2015-366 du 31 mars 2015, art. 18-I). Jusqu'à cette date, ils n'ont aucun crédit d'heures.

    cdlt
    0
    1. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
       
      Merci de confirmer ce qui a déjà été dit ...
      0