Conseilliere municipale

Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'ai une petite question à vous soumettre ; et si vous pouviez m'y répondre ce serait bien .
Je suis conseillière municipale dans la ville où je travaille .....est ce que j'ai un statue de salarié protégé ? Un adjoint m'a informé de ceci mais , j'ai un doute .
Merci de me répondre .

4 réponses

  1. Contributeur
    de même ; qu'ici
    https://rfsocial.grouperf.com/actu/33666.html
    il n'est question que de Maire ; Adjoint au maire , président ou vice président d'une collectivité territoriale.
    donc des élus qui ont des responsabilités et non de simples conseillers municipaux

    le seul avantage pour les conseillers municipaux ; c'est :
    Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2016, les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants se voient accorder un crédit d'heures trimestriel de 7 heures afin de pouvoir se consacrer à leur mandat local (c. gén. collect. terr. art. L. 2123-2, 5° modifié ; loi 2015-366 du 31 mars 2015, art. 18-I). Jusqu'à cette date, ils n'ont aucun crédit d'heures.

    cdlt
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    1. Modérateur
      Merci de confirmer ce qui a déjà été dit ...
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