Conseilliere municipale
cora57
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BmV Messages postés 98722 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98722 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'ai une petite question à vous soumettre ; et si vous pouviez m'y répondre ce serait bien .
Je suis conseillière municipale dans la ville où je travaille .....est ce que j'ai un statue de salarié protégé ? Un adjoint m'a informé de ceci mais , j'ai un doute .
Merci de me répondre .
Je suis conseillière municipale dans la ville où je travaille .....est ce que j'ai un statue de salarié protégé ? Un adjoint m'a informé de ceci mais , j'ai un doute .
Merci de me répondre .
4 réponses
Apparement, oui, depuis peu :
https://rfsocial.grouperf.com/actu/33666.html
A noter, je ne connais pas ce site, je ne peux donc pas juger de la pertinence de ce qu'il raconte... je conseille de croiser les sources.
https://rfsocial.grouperf.com/actu/33666.html
A noter, je ne connais pas ce site, je ne peux donc pas juger de la pertinence de ce qu'il raconte... je conseille de croiser les sources.
bonjour
il me semble que c'est assez clair
https://licenciementpourfautegrave.fr/salarie-protege-duree-protection
ou
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2406
cdlt
il me semble que c'est assez clair
https://licenciementpourfautegrave.fr/salarie-protege-duree-protection
ou
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2406
cdlt
Important : les "simples" conseiller(e)s ne sont pas concerné(e)s
>>> https://www.juritravail.com/Actualite/delegue-personnel-ce-irp/Id/203351
mais conservent leur droit à des crédits d'heures pour l'exercice de leur mandat.
>>> https://www.juritravail.com/Actualite/delegue-personnel-ce-irp/Id/203351
mais conservent leur droit à des crédits d'heures pour l'exercice de leur mandat.
de même ; qu'ici
https://rfsocial.grouperf.com/actu/33666.html
il n'est question que de Maire ; Adjoint au maire , président ou vice président d'une collectivité territoriale.
donc des élus qui ont des responsabilités et non de simples conseillers municipaux
le seul avantage pour les conseillers municipaux ; c'est :
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2016, les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants se voient accorder un crédit d'heures trimestriel de 7 heures afin de pouvoir se consacrer à leur mandat local (c. gén. collect. terr. art. L. 2123-2, 5° modifié ; loi 2015-366 du 31 mars 2015, art. 18-I). Jusqu'à cette date, ils n'ont aucun crédit d'heures.
cdlt
https://rfsocial.grouperf.com/actu/33666.html
il n'est question que de Maire ; Adjoint au maire , président ou vice président d'une collectivité territoriale.
donc des élus qui ont des responsabilités et non de simples conseillers municipaux
le seul avantage pour les conseillers municipaux ; c'est :
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2016, les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants se voient accorder un crédit d'heures trimestriel de 7 heures afin de pouvoir se consacrer à leur mandat local (c. gén. collect. terr. art. L. 2123-2, 5° modifié ; loi 2015-366 du 31 mars 2015, art. 18-I). Jusqu'à cette date, ils n'ont aucun crédit d'heures.
cdlt
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