Certificat de vente
Résolu
lolo
-
19 oct. 2015 à 16:15
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 19 oct. 2015 à 18:07
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 19 oct. 2015 à 18:07
A voir également:
- Certificat de vente vélo
- Certificat de vente voiture pdf - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43432
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 novembre 2024
16 588
19 oct. 2015 à 18:07
19 oct. 2015 à 18:07
Bonjour,
vous pouvez toujours essayer de voir avec la préfecture (en supposant que le vendeur lui ait bien fait les choses en règle) mais vous êtes tout de même bien négligent, vous aviez un mois pour faire ce certificat d'immatriculation et vous perdez le certificat de cession ?!
Cordialement
vous pouvez toujours essayer de voir avec la préfecture (en supposant que le vendeur lui ait bien fait les choses en règle) mais vous êtes tout de même bien négligent, vous aviez un mois pour faire ce certificat d'immatriculation et vous perdez le certificat de cession ?!
Cordialement