Suite au déces de mon compagnon doit il payer la taxe d'habitat
Résolu
NINJA
-
18 oct. 2015 à 17:06
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 oct. 2015 à 17:30
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 oct. 2015 à 17:30
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3 réponses
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18 oct. 2015 à 17:07
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Bonjour,
Oui, car y était au premier janvier.
Oui, car y était au premier janvier.
LES héritiers doivent ils payer la taxe?décès en mars
Enka1
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18 oct. 2015 à 17:09
18 oct. 2015 à 17:09
J' ai déjà répondu ci-dessus !!!!
OUI !!!!!!!!!
OUI !!!!!!!!!
doris33
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18 oct. 2015 à 17:09
18 oct. 2015 à 17:09
Bonjour,
oui, la taxe fait partie de la succession, doit donc être payée par les héritiers, enfin elle viendra en déduction de l'argent qui doit leur revenir.
Cordialement
oui, la taxe fait partie de la succession, doit donc être payée par les héritiers, enfin elle viendra en déduction de l'argent qui doit leur revenir.
Cordialement
doris33
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18 oct. 2015 à 17:30
18 oct. 2015 à 17:30
Cela ne change rien !
Le compte d'où était prélevé les mensualités a du être fermé peu après le décès, donc il doit rester un reliquat à payer aux impôts, c'est ce reliquat qui fait partie de la succession.
Le compte d'où était prélevé les mensualités a du être fermé peu après le décès, donc il doit rester un reliquat à payer aux impôts, c'est ce reliquat qui fait partie de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2015 à 17:12
18 oct. 2015 à 17:15
18 oct. 2015 à 17:16
faites un effort, vous venez demander des informations sur un forum animé par des bénévoles, vous posez une question sans merci. Et vous reposez les mêmes questions.
Si la personne avait le bien à sa disposition, qu'il y habite ou pas (où était-il), la TH est bien due.
Sinon, expliquez un peu mieux la situation.
Modifié par NINJA le 18/10/2015 à 17:21
et du fait de son hospitalisation et maladie il avait 1 handicap à 80/100!
18 oct. 2015 à 17:22