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Suite au déces de mon compagnon doit il payer la taxe d'habitat

Résolu
NINJA - 18 oct. 2015 à 17:06
doris33 Messages postés 42430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2023 - 18 oct. 2015 à 17:30
Bonjour,
décès en mars la taxe est-elle due par les héritiers?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 539
18 oct. 2015 à 17:07
Bonjour,

Oui, car y était au premier janvier.
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NINJA
18 oct. 2015 à 17:12
décédé il n' y habitait plus!
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william049
18 oct. 2015 à 17:15
Il et mort en mars ? il habitait où ? les héritiers ont ils déposé la déclaration des revenus de 2014, à partir de laquelle est établie la taxe d'habitation de 2015 ?
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doris33 Messages postés 42430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2023 15 899
18 oct. 2015 à 17:16
Ninja,


faites un effort, vous venez demander des informations sur un forum animé par des bénévoles, vous posez une question sans merci. Et vous reposez les mêmes questions.

Si la personne avait le bien à sa disposition, qu'il y habite ou pas (où était-il), la TH est bien due.

Sinon, expliquez un peu mieux la situation.
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NINJA > william049
Modifié par NINJA le 18/10/2015 à 17:21
OUI les héritiers ont fait la Déclaration de ses revenus
et du fait de son hospitalisation et maladie il avait 1 handicap à 80/100!
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doris33 Messages postés 42430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2023 15 899 > NINJA
18 oct. 2015 à 17:22
Même s'il était hospitalisé au 01 01 2015, il est/était bien redevable de la TH.
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Réponse 2 / 3
NINJA
18 oct. 2015 à 17:08
LES héritiers doivent ils payer la taxe?décès en mars
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 539
18 oct. 2015 à 17:09
J' ai déjà répondu ci-dessus !!!!

OUI !!!!!!!!!
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 42430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2023 15 899
18 oct. 2015 à 17:09
Bonjour,

oui, la taxe fait partie de la succession, doit donc être payée par les héritiers, enfin elle viendra en déduction de l'argent qui doit leur revenir.

Cordialement
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NINJA
18 oct. 2015 à 17:14
même si elle était payée par mois?
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doris33 Messages postés 42430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2023 15 899
18 oct. 2015 à 17:30
Cela ne change rien !

Le compte d'où était prélevé les mensualités a du être fermé peu après le décès, donc il doit rester un reliquat à payer aux impôts, c'est ce reliquat qui fait partie de la succession.
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