Suite au déces de mon compagnon doit il payer la taxe d'habitat

Résolu
Bonjour,
décès en mars la taxe est-elle due par les héritiers?

3 réponses

  1. Bonjour,

    Oui, car y était au premier janvier.
    1. décédé il n' y habitait plus!
    2. Il et mort en mars ? il habitait où ? les héritiers ont ils déposé la déclaration des revenus de 2014, à partir de laquelle est établie la taxe d'habitation de 2015 ?
    3. Contributeur
      Ninja,

      faites un effort, vous venez demander des informations sur un forum animé par des bénévoles, vous posez une question sans merci. Et vous reposez les mêmes questions.

      Si la personne avait le bien à sa disposition, qu'il y habite ou pas (où était-il), la TH est bien due.

      Sinon, expliquez un peu mieux la situation.
    4. @william049OUI les héritiers ont fait la Déclaration de ses revenus
      et du fait de son hospitalisation et maladie il avait 1 handicap à 80/100!
    5. Contributeur
      @NINJAMême s'il était hospitalisé au 01 01 2015, il est/était bien redevable de la TH.
  2. LES héritiers doivent ils payer la taxe?décès en mars
    1. J' ai déjà répondu ci-dessus !!!!

      OUI !!!!!!!!!
  3. Contributeur
    Bonjour,

    oui, la taxe fait partie de la succession, doit donc être payée par les héritiers, enfin elle viendra en déduction de l'argent qui doit leur revenir.

    Cordialement
    1. même si elle était payée par mois?
    2. Contributeur
      Cela ne change rien !

      Le compte d'où était prélevé les mensualités a du être fermé peu après le décès, donc il doit rester un reliquat à payer aux impôts, c'est ce reliquat qui fait partie de la succession.