Suite au déces de mon compagnon doit il payer la taxe d'habitat

Résolu
NINJA -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
décès en mars la taxe est-elle due par les héritiers?

3 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
     
    Bonjour,

    Oui, car y était au premier janvier.
    0
    1. NINJA
       
      décédé il n' y habitait plus!
      0
    2. william049
       
      Il et mort en mars ? il habitait où ? les héritiers ont ils déposé la déclaration des revenus de 2014, à partir de laquelle est établie la taxe d'habitation de 2015 ?
      0
    3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Ninja,


      faites un effort, vous venez demander des informations sur un forum animé par des bénévoles, vous posez une question sans merci. Et vous reposez les mêmes questions.

      Si la personne avait le bien à sa disposition, qu'il y habite ou pas (où était-il), la TH est bien due.

      Sinon, expliquez un peu mieux la situation.
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    4. NINJA > william049
       
      OUI les héritiers ont fait la Déclaration de ses revenus
      et du fait de son hospitalisation et maladie il avait 1 handicap à 80/100!
      0
    5. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745 > NINJA
       
      Même s'il était hospitalisé au 01 01 2015, il est/était bien redevable de la TH.
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  2. NINJA
     
    LES héritiers doivent ils payer la taxe?décès en mars
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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
       
      J' ai déjà répondu ci-dessus !!!!

      OUI !!!!!!!!!
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  3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    oui, la taxe fait partie de la succession, doit donc être payée par les héritiers, enfin elle viendra en déduction de l'argent qui doit leur revenir.

    Cordialement
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    1. NINJA
       
      même si elle était payée par mois?
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    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Cela ne change rien !

      Le compte d'où était prélevé les mensualités a du être fermé peu après le décès, donc il doit rester un reliquat à payer aux impôts, c'est ce reliquat qui fait partie de la succession.
      0

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