Suite au déces de mon compagnon doit il payer la taxe d'habitat
Résolu
NINJA
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
décès en mars la taxe est-elle due par les héritiers?
décès en mars la taxe est-elle due par les héritiers?
A voir également:
- Suite au déces de mon compagnon doit il payer la taxe d'habitat
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Qui doit payer la maison de retraite de mon frère ✓ - Forum pension alimentaire
3 réponses
Bonjour,
oui, la taxe fait partie de la succession, doit donc être payée par les héritiers, enfin elle viendra en déduction de l'argent qui doit leur revenir.
Cordialement
oui, la taxe fait partie de la succession, doit donc être payée par les héritiers, enfin elle viendra en déduction de l'argent qui doit leur revenir.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
faites un effort, vous venez demander des informations sur un forum animé par des bénévoles, vous posez une question sans merci. Et vous reposez les mêmes questions.
Si la personne avait le bien à sa disposition, qu'il y habite ou pas (où était-il), la TH est bien due.
Sinon, expliquez un peu mieux la situation.
et du fait de son hospitalisation et maladie il avait 1 handicap à 80/100!