Astreinte et logement nécessité absolue de service
Jean
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis Concierge d'un complexe sportif, je dispose d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service.
Ma fiche de poste d'avant la nouvelle réforme, (réforme qui stipule que les charges ne sont plus comprises dans l'avantage en nature) :
- Heures de travail 37h + RTT en semaine
- Astreinte en soirée et week end (nous sommes 2 concierges, partageons 1 week end sur 2)
Lorsque nous étions appelé à intervenir lors de nos astreintes nous avions pas d'heures supplémentaires ou de récupérations car en complément du logement et des charges nous avions 470 heures annuel d'astreintes.
Maintenant avec la nouvelle réforme le quota annuel est descendu a 350h toujours pour la gratuité du logement.
Mais mon collègue me dit qu'ils n'ont pas le droit de nous demander ses heures en complément du logement. D'après lui, il aurait vu une loi ou un décret qui stipule que toutes heures supérieurs au temps de travail effectif doivent être récupéré ou payé, et que le quota de 350H ne fonctionnai que pour les charges, car le logement est dit "Gratuit".
Pouvais-vous m'éclaircir sur le sujet?
Merci
Je suis Concierge d'un complexe sportif, je dispose d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service.
Ma fiche de poste d'avant la nouvelle réforme, (réforme qui stipule que les charges ne sont plus comprises dans l'avantage en nature) :
- Heures de travail 37h + RTT en semaine
- Astreinte en soirée et week end (nous sommes 2 concierges, partageons 1 week end sur 2)
Lorsque nous étions appelé à intervenir lors de nos astreintes nous avions pas d'heures supplémentaires ou de récupérations car en complément du logement et des charges nous avions 470 heures annuel d'astreintes.
Maintenant avec la nouvelle réforme le quota annuel est descendu a 350h toujours pour la gratuité du logement.
Mais mon collègue me dit qu'ils n'ont pas le droit de nous demander ses heures en complément du logement. D'après lui, il aurait vu une loi ou un décret qui stipule que toutes heures supérieurs au temps de travail effectif doivent être récupéré ou payé, et que le quota de 350H ne fonctionnai que pour les charges, car le logement est dit "Gratuit".
Pouvais-vous m'éclaircir sur le sujet?
Merci
A voir également:
- Logement d'astreinte définition
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exemple rémunération astreinte - Guide
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Référence logement - Forum Louer un logement
2 réponses
Ba faudra demander à ce collègue qui l'a vu, ce décret.
Le logement gratuit l'est forcément en contrepartie d'un service, donc probablement (relire la fiche de poste ou l'arrêté de nomination correspondant) des heures de travail en-dehors des horaires "normaux".
Et ce dans le privé ou dans le public.
Déjà ces heures "compensatoires" pour logement gratuit sont passées de 470 à 350, donc 120 heures en moins qui sont dues pour "payer" le loyer.
Quant aux charges, il n'est pas concevable en toute logique qu'elles puissent être gratuites par essence même puisque tel bénéficiaire d'un logement gratuit va être célibataire, tel autre aura une famille de cinq enfants.
"Pour moi ce quota d'heures ne me choc pas" : qu'est ce qui choque, alors ?
Le logement gratuit l'est forcément en contrepartie d'un service, donc probablement (relire la fiche de poste ou l'arrêté de nomination correspondant) des heures de travail en-dehors des horaires "normaux".
Et ce dans le privé ou dans le public.
Déjà ces heures "compensatoires" pour logement gratuit sont passées de 470 à 350, donc 120 heures en moins qui sont dues pour "payer" le loyer.
Quant aux charges, il n'est pas concevable en toute logique qu'elles puissent être gratuites par essence même puisque tel bénéficiaire d'un logement gratuit va être célibataire, tel autre aura une famille de cinq enfants.
"Pour moi ce quota d'heures ne me choc pas" : qu'est ce qui choque, alors ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour moi ce quota d'heures ne me choc pas. J'aimerais simplement savoir si vous connaissiez ce décret ou cette loi.