Astreinte et logement nécessité absolue de service

Jean - 15 oct. 2015 à 17:28
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 15 oct. 2015 à 18:32
Bonjour,

Je suis Concierge d'un complexe sportif, je dispose d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service.

Ma fiche de poste d'avant la nouvelle réforme, (réforme qui stipule que les charges ne sont plus comprises dans l'avantage en nature) :

- Heures de travail 37h + RTT en semaine
- Astreinte en soirée et week end (nous sommes 2 concierges, partageons 1 week end sur 2)

Lorsque nous étions appelé à intervenir lors de nos astreintes nous avions pas d'heures supplémentaires ou de récupérations car en complément du logement et des charges nous avions 470 heures annuel d'astreintes.

Maintenant avec la nouvelle réforme le quota annuel est descendu a 350h toujours pour la gratuité du logement.

Mais mon collègue me dit qu'ils n'ont pas le droit de nous demander ses heures en complément du logement. D'après lui, il aurait vu une loi ou un décret qui stipule que toutes heures supérieurs au temps de travail effectif doivent être récupéré ou payé, et que le quota de 350H ne fonctionnai que pour les charges, car le logement est dit "Gratuit".

Pouvais-vous m'éclaircir sur le sujet?

Merci

2 réponses

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
15 oct. 2015 à 17:31
?

Et à votre avis, pourquoi le loyer de ce logement est-il gratuit ?


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Forcement votre réponse m'aide beaucoup !

Pour moi ce quota d'heures ne me choc pas. J'aimerais simplement savoir si vous connaissiez ce décret ou cette loi.
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