Taxe d'habitation
gilberto6
-
15 oct. 2015 à 09:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 oct. 2015 à 20:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 oct. 2015 à 20:48
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2 réponses
Xavier92100
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25 novembre 2015
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15 oct. 2015 à 13:16
15 oct. 2015 à 13:16
Oui mais plafonné (tapez plaofnnement taxe habitation sur internet, vous verrez)
Le trésor publique fait le calcul sans démarche particulière (il a déjà votre déclaration de revenus)
Le trésor publique fait le calcul sans démarche particulière (il a déjà votre déclaration de revenus)
flocroisic
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15 oct. 2015 à 20:48
15 oct. 2015 à 20:48
Bonjour
ayant 2 parts, dans la mesure où vous avez un revenu fiscal de référence <16392 €, vous etes effectivement exonéré ( car en +, vous avez + de 60 ans) et donc ne recevrez pas de taxe d'habitation
Les autres conditions à respecter pour bénéficier de cette exonérations sont :
1/ ne pas être redevable de l'isf
2/ ne pas héberger des personnes ayant plus de 10686 € pour 1 part
ayant 2 parts, dans la mesure où vous avez un revenu fiscal de référence <16392 €, vous etes effectivement exonéré ( car en +, vous avez + de 60 ans) et donc ne recevrez pas de taxe d'habitation
Les autres conditions à respecter pour bénéficier de cette exonérations sont :
1/ ne pas être redevable de l'isf
2/ ne pas héberger des personnes ayant plus de 10686 € pour 1 part
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