Taxe d'habitation

gilberto6 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
retraité j'aurais 62 ans le 16 novembre 2015 j'ai un rfr de 14627 euros avec 2 parts donc exonéré d'impots vais-je payer la taxe d'habitation ?

2 réponses

  1. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    Oui mais plafonné (tapez plaofnnement taxe habitation sur internet, vous verrez)
    Le trésor publique fait le calcul sans démarche particulière (il a déjà votre déclaration de revenus)
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    ayant 2 parts, dans la mesure où vous avez un revenu fiscal de référence <16392 €, vous etes effectivement exonéré ( car en +, vous avez + de 60 ans) et donc ne recevrez pas de taxe d'habitation
    Les autres conditions à respecter pour bénéficier de cette exonérations sont :
    1/ ne pas être redevable de l'isf
    2/ ne pas héberger des personnes ayant plus de 10686 € pour 1 part
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