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Ilymah
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mercredi 10 juin 2015
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12 avril 2016
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14 oct. 2015 à 15:49
14 oct. 2015 à 15:49
Bonjour
Définitif oui mais pourquoi n'en avez-vous plus depuis 2014 ?
Définitif oui mais pourquoi n'en avez-vous plus depuis 2014 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2015 à 15:54
Modifié par Ilymah le 14/10/2015 à 16:35
"Aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système."
14 oct. 2015 à 16:38
14 oct. 2015 à 16:39
14 oct. 2015 à 16:40