Impots
Vincent
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, la demande de renseignement par le fisc commence par l accusation d être détenteurs de comptes bancaires à l étranger.
Quel recours contre cette accusation sans preuves bien sûr
Merci
Quel recours contre cette accusation sans preuves bien sûr
Merci
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3 réponses
demande de renseignement par le fisc commence par l accusation d être détenteurs de comptes bancaires à l étranger.
Pas possible. On vous adresse une demande de renseignement rien de plus.
Quel recours
Répondre aux questions qui vous sont posées.
Rien de plus simple. Encore faut il que vous mettiez un minimum de bonne volonté.
Pas possible. On vous adresse une demande de renseignement rien de plus.
Quel recours
Répondre aux questions qui vous sont posées.
Rien de plus simple. Encore faut il que vous mettiez un minimum de bonne volonté.
" vous détenez des comptes en Suisse et en Allemagne , veuillez nous donnez les numéros de comptes ,les mouvements et les soldes"
Si on vous pose cette question de cette façon c'est que le service dispose déjà de numéros de compte à votre nom. Donc les preuves, il l'a déjà.
Par contre il n'est pas certain d'avoir la totalité de vos comptes. A vous de donner les informations qui vous sont demandées, et si vous omettez des comptes que le service connait déjà, ça risque d'être assez grave pour vous.
Moralité : à vous d'estimer les risques que vous courrez à faire d'éventuelles cachotteries.
A votre place je fournirai toutes les infos dont vous avez connaissance, ça vous évitera d'être pris la main dans le pot de confiture et de supporter une SUPER amende.
Si on vous pose cette question de cette façon c'est que le service dispose déjà de numéros de compte à votre nom. Donc les preuves, il l'a déjà.
Par contre il n'est pas certain d'avoir la totalité de vos comptes. A vous de donner les informations qui vous sont demandées, et si vous omettez des comptes que le service connait déjà, ça risque d'être assez grave pour vous.
Moralité : à vous d'estimer les risques que vous courrez à faire d'éventuelles cachotteries.
A votre place je fournirai toutes les infos dont vous avez connaissance, ça vous évitera d'être pris la main dans le pot de confiture et de supporter une SUPER amende.
Roudoudou22,
Si j avais des doutes et si j étais pris la main dans le sac , je ne poserai pas ce genre de question délicate car pour moi , il est impossible que ces services utilisent sans risque la technique du bluff!
Et pourtant , c est soit une erreur d homonymie soit c est délibéré et c est grave et c est pour ça que je recherche une aide juridique.
Merci de votre aide
Si j avais des doutes et si j étais pris la main dans le sac , je ne poserai pas ce genre de question délicate car pour moi , il est impossible que ces services utilisent sans risque la technique du bluff!
Et pourtant , c est soit une erreur d homonymie soit c est délibéré et c est grave et c est pour ça que je recherche une aide juridique.
Merci de votre aide
c est soit une erreur d homonymie soit c est délibéré et c est grave et c est pour ça que je recherche une aide juridique.
Non, ce n'est pas du bluf. Par contre il peut toujours y avoir une erreur d'identité.
Si vous n'avez effectivement pas de compte à l'étranger vous n'avez pas besoin d'aide juridique.
Répondez que vous ne disposez, ni directement ni par personne interposée,d'aucun compte à l'étranger, facile non ?
Non, ce n'est pas du bluf. Par contre il peut toujours y avoir une erreur d'identité.
Si vous n'avez effectivement pas de compte à l'étranger vous n'avez pas besoin d'aide juridique.
Répondez que vous ne disposez, ni directement ni par personne interposée,d'aucun compte à l'étranger, facile non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme que la demande de renseignements détaillé les infos demandées et commence par " vous détenez des comptes en Suisse et en Allemagne , veuillez nous donnez les numéros de comptes ,les mouvements et les soldes"
D ou ma question
Merci de vos reponses