Un bail 4 mois
Bonjour
Je m'adresse à vous, à cause du grevé des avocats.
Il y a quatre mois, quand j'ai debordé à Nice j'ai eu du mal à trouver un appartement, vu que j'étais en période d'essai à mon nouvel emploi et que je suis étrangère (Polonais). Finalement j'ai réussi à trouver un logement en passant par l'agence qui m'a fait payer presque 600 euros pour les frais de dossier. Par contre, ils m'ont fait un "contrat de location à usage d'habitation" pour 4 mois parce que, comme ils ont dit, j'étais toujours en période d'essai. Maintenant, vu que la période de 4 mois est passé, le propriétaire m'a appelé et m'a informé qu'elle veut récupérer son bien, j'ai reçu aussi un email d'agence qui disait qu'elle veut effectivement le faire.
Ma question est la suivante, est-ce que c'est quand même légal de faire un bail de 4 mois?
Quand est-ce que je devrais partir?
Qu'est-ce que je pourrais faire pour y rester si long possible sans avoir des problèmes graves ?
Merci d'avance pour vos réponses
voici la premiere page du bail:
Je m'adresse à vous, à cause du grevé des avocats.
Il y a quatre mois, quand j'ai debordé à Nice j'ai eu du mal à trouver un appartement, vu que j'étais en période d'essai à mon nouvel emploi et que je suis étrangère (Polonais). Finalement j'ai réussi à trouver un logement en passant par l'agence qui m'a fait payer presque 600 euros pour les frais de dossier. Par contre, ils m'ont fait un "contrat de location à usage d'habitation" pour 4 mois parce que, comme ils ont dit, j'étais toujours en période d'essai. Maintenant, vu que la période de 4 mois est passé, le propriétaire m'a appelé et m'a informé qu'elle veut récupérer son bien, j'ai reçu aussi un email d'agence qui disait qu'elle veut effectivement le faire.
Ma question est la suivante, est-ce que c'est quand même légal de faire un bail de 4 mois?
Quand est-ce que je devrais partir?
Qu'est-ce que je pourrais faire pour y rester si long possible sans avoir des problèmes graves ?
Merci d'avance pour vos réponses
voici la premiere page du bail:
1 réponse
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Bonjour. Ce bail est illégal. Même en présence des conditions particulières exigées par la loi, il ne peut être inférieur à un an.
Vous faites savoir à l'agence et au propriétaire que ce bail étant illégal et ne pouvant être inférieur à un an , vous vous maintenez dans le logement.Vous leur précisez en outre que s'ils maintiennent leurs exigences de vous voir partir, vous les assignerez devant le tribunal d'instance.-
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@szturmixDe facto c'est plutot un bail de 3 ans
Vous pouvez donner congé avec préavis de un mois a tout moment mais eux ne peuvent pas vous expulser...si bien sur vous payez vos loyers ! -
@Xavier92100Pourqoui vous pensez cest plutot un bail de 3 ans ? L'appartement est physiquement meublé ?
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@szturmixLe papier signé etant non légal vous pouvez vous targuer d'un bail de fait...le bail par défaut , même non écrit est de trois ans
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@Xavier92100Merci pour ta reponse, cela m'a beaucoup reassuré.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...