Clause abusive du contrat de travail?

Pascalb12 - 12 oct. 2015 à 17:33
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 12 oct. 2015 à 17:52
Bonjour,
Mon contrat de travail de négociateur immobilier comporte une part de rémunération fixe et une part de rémunération variable. Cette part variable est établie selon une grille prévoyant un pourcentage de commission fonction de paliers de chiffre d'affaire.
Par contre, il existe une clause stipulant que pour toute affaire réalisée avec un client déjà présent dans le porte-feuille gestion ou faisant partie d'un immeuble dont nous sommes syndic, il me sera retenu une somme maximale de 300 sur ma rémunération sans autres précisions. (Avec ce système, certaines affaires ne me rapportent rien.)
Cette clause est elle recevable? Si non, qu'en est il des sommes déjà retenues sur mes précédentes rémunérations et puis je en faire suspendre ses effets?
Un texte ou une référence d'arrêt ou autre me serait d'une aide précieuse.

Merci de vos réponses.

1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 304
12 oct. 2015 à 17:52
Bonjour
A partir du moment où vous avez acceptez ce principe de rémunération en signant, la clause est valable...
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