Salaire capacitaire transport de voyageurs & embauche chauffeurs

Ducros - 11 oct. 2015 à 16:57
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 oct. 2015 à 12:46
Bonjour,

Je suis directeur général dans une SAS et détenteur de la capacité transport de voyageurs. La Dreal me dit que je dois obligatoirement avoir un statut de gestionnaire des transport et être rémunéré en tant que tel.
Savez-vous quel est le salaire minimum que je dois avoir car paradoxalement la Dreal ne me donne pas cette information ?

Autre question. Nous souhaitons avec mes associés embaucher des chauffeurs grâce à la capacité. Nous n'avons pas encore les moyens de les salarier pour l'instant. Est-il possible de les embaucher dans un premier temps en tant qu'auto-entrepreneurs ou possédant une structure type SASU ?

Merci par avance

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
11 oct. 2015 à 17:10
Bonjour,

Pour répondre sur ce point de votre question :

Est-il possible de les embaucher dans un premier temps en tant qu'auto-entrepreneurs
Ce n'est pas possible avec le régime de l'AE, s'il existe un lien de subordination. Et la requalification en contrat de travail à la clef.
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Merci pour votre réponse,

Par ailleurs est-il possible de travailler avec des chauffeurs qui sont entrepreneurs en SASU ?
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
13 oct. 2015 à 12:46
Bonjour,

Le cadre réglementaire est très strict en France.
L'exploitation d'un personnel roulant ne peux se faire que de 3 façons dans le transport lourd de marchandises:
- CDD
- CDI
- Interim

L'emploi de chauffeur sous statut fiscal d'Auto-entrepreneur (EI), sous statut juridique de SASU, EURL ou autre... n'est pas possible.

Si vous employez des chauffeurs sous statut d'AE, vous risquez un redressement pour fraudes aux charges URSSAF avec requalification du contrat de sous-traitance et contrat d'embauche CDI avec paiement des charges sociales rétroactivement sur la durée du précédent contrat. Avec risque important de procédure a votre encontre pour vous retirer votre honorabilité a gérer une société de transport (annulation de votre numéro de capacitaire ====> embauche d'un nouveau capacitaire dans les 6 mois afin de maintenir vos licences....)

Il est peux probable que vous trouviez des chauffeurs sous un autre statut, car il n'existe aucun code d'activité auprès de l'INSEE pour créer une telle structure car cela rentrerait immédiatement en concurrence avec les sociétés d'interim qui ont le monopole sur ce type de service.

Le conseil que je peux vous donner, qui me semble la piste la moins couteuse pour vous, serait de vous adresser à des concurrents afin de proposer des contrats à temps partagé. Mais cela suppose un nombre d'heure plus restreint pour votre chauffeur.
ici: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci75

cordialement,
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