Salaire capacitaire transport de voyageurs & embauche chauffeurs
Ducros
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11 oct. 2015 à 16:57
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 oct. 2015 à 12:46
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CHOMIR
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11 oct. 2015 à 17:10
11 oct. 2015 à 17:10
Bonjour,
Pour répondre sur ce point de votre question :
Est-il possible de les embaucher dans un premier temps en tant qu'auto-entrepreneurs
Ce n'est pas possible avec le régime de l'AE, s'il existe un lien de subordination. Et la requalification en contrat de travail à la clef.
Pour répondre sur ce point de votre question :
Est-il possible de les embaucher dans un premier temps en tant qu'auto-entrepreneurs
Ce n'est pas possible avec le régime de l'AE, s'il existe un lien de subordination. Et la requalification en contrat de travail à la clef.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2015 à 08:11
Par ailleurs est-il possible de travailler avec des chauffeurs qui sont entrepreneurs en SASU ?
13 oct. 2015 à 12:46
Le cadre réglementaire est très strict en France.
L'exploitation d'un personnel roulant ne peux se faire que de 3 façons dans le transport lourd de marchandises:
- CDD
- CDI
- Interim
L'emploi de chauffeur sous statut fiscal d'Auto-entrepreneur (EI), sous statut juridique de SASU, EURL ou autre... n'est pas possible.
Si vous employez des chauffeurs sous statut d'AE, vous risquez un redressement pour fraudes aux charges URSSAF avec requalification du contrat de sous-traitance et contrat d'embauche CDI avec paiement des charges sociales rétroactivement sur la durée du précédent contrat. Avec risque important de procédure a votre encontre pour vous retirer votre honorabilité a gérer une société de transport (annulation de votre numéro de capacitaire ====> embauche d'un nouveau capacitaire dans les 6 mois afin de maintenir vos licences....)
Il est peux probable que vous trouviez des chauffeurs sous un autre statut, car il n'existe aucun code d'activité auprès de l'INSEE pour créer une telle structure car cela rentrerait immédiatement en concurrence avec les sociétés d'interim qui ont le monopole sur ce type de service.
Le conseil que je peux vous donner, qui me semble la piste la moins couteuse pour vous, serait de vous adresser à des concurrents afin de proposer des contrats à temps partagé. Mais cela suppose un nombre d'heure plus restreint pour votre chauffeur.
ici: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci75
cordialement,