A qui de droit
pedrone73
Messages postés
7
Statut
Membre
-
pedrone73 Messages postés 7 Statut Membre -
pedrone73 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, mon petit problème est celui ci:
4 frères Pierre, François, Mathieu et Paul achète un grand terrain à part égal sans délimiter les parcelles donc dans l'indivis.
Pierre décède le premier sans testament ni descendance donc ses biens sont répartis aux trois autres frères.
François décède le second sans testament mais avec descendance.
Mathieu décède le troisième sans testament ni descendance donc ses biens vont au dernier des 4 frères vivant.
Ma question est la suivante :Est-ce que les héritiers de François on des droit sur les parts de terres dans l'indivis qu'avais acquis leur pére ou seul le dernier des 4 frères vivant en l'occurrence Paul en est l'héritier .
Merci pour vos réponses à venir
4 frères Pierre, François, Mathieu et Paul achète un grand terrain à part égal sans délimiter les parcelles donc dans l'indivis.
Pierre décède le premier sans testament ni descendance donc ses biens sont répartis aux trois autres frères.
François décède le second sans testament mais avec descendance.
Mathieu décède le troisième sans testament ni descendance donc ses biens vont au dernier des 4 frères vivant.
Ma question est la suivante :Est-ce que les héritiers de François on des droit sur les parts de terres dans l'indivis qu'avais acquis leur pére ou seul le dernier des 4 frères vivant en l'occurrence Paul en est l'héritier .
Merci pour vos réponses à venir
A voir également:
- A qui de droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Pour faire valoir a qui de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Droit a l'oubli google - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pierre décède le premier sans testament ni descendance donc ses biens sont répartis aux trois autres frères.
OK (à condition que leurs parents soient aussi décédés)
François décède le second sans testament mais avec descendance.
Les descendants de François héritent de sa part du bien incluant ce qu'il a reçu dans la succession de Pierre
Mathieu décède le troisième sans testament ni descendance donc ses biens vont au dernier des 4 frères vivant.
Non, ils vont pour moitié au dernier des 4 frères vivant ET pour moitié aux descendants de François
Ma question est la suivante :Est-ce que les héritiers de François on des droit sur les parts de terres dans l'indivis qu'avais acquis leur pére
Bien sûr, et non seulement sur ce que leur père avait acheté mais aussi sur ce dont il a hérité de Pierre, et sur ce dont ils ont hérité de Mathieu
ou seul le dernier des 4 frères vivant en l'occurrence Paul en est l'héritier .
Non
Cdlt
Pierre décède le premier sans testament ni descendance donc ses biens sont répartis aux trois autres frères.
OK (à condition que leurs parents soient aussi décédés)
François décède le second sans testament mais avec descendance.
Les descendants de François héritent de sa part du bien incluant ce qu'il a reçu dans la succession de Pierre
Mathieu décède le troisième sans testament ni descendance donc ses biens vont au dernier des 4 frères vivant.
Non, ils vont pour moitié au dernier des 4 frères vivant ET pour moitié aux descendants de François
Ma question est la suivante :Est-ce que les héritiers de François on des droit sur les parts de terres dans l'indivis qu'avais acquis leur pére
Bien sûr, et non seulement sur ce que leur père avait acheté mais aussi sur ce dont il a hérité de Pierre, et sur ce dont ils ont hérité de Mathieu
ou seul le dernier des 4 frères vivant en l'occurrence Paul en est l'héritier .
Non
Cdlt