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Rochat1
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23 avril 2024
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8 oct. 2015 à 08:51
8 oct. 2015 à 08:51
Bonjour,
La loi du 9 juillet 1970 rend invalide toute réglementation dans un bail ou un contrat interdisant la possession d'un animal de compagnie domestique dans un logement. Il est cependant bien précisé que l'animal possédé ne doit pas créer de nuisances pour les autres habitants ou des dégâts au sein de l'immeuble. Le propriétaire de l'animal est bien entendu entièrement responsable d'éventuels dégâts générés par son animal.
En principe, il n'est donc pas possible d'interdire à un locataire de posséder des animaux de compagnie, sauf exceptions précisées par la loi du 6 janvier 1999.
Vous concernant, il est possible de comprendre vos voisins qui subissent quotidiennement les aboiements de votre chien. Vous devez faire en sorte de faire cesser ces désagréments qui vont finir par vous causer des ennuis.
Cdlt.
La loi du 9 juillet 1970 rend invalide toute réglementation dans un bail ou un contrat interdisant la possession d'un animal de compagnie domestique dans un logement. Il est cependant bien précisé que l'animal possédé ne doit pas créer de nuisances pour les autres habitants ou des dégâts au sein de l'immeuble. Le propriétaire de l'animal est bien entendu entièrement responsable d'éventuels dégâts générés par son animal.
En principe, il n'est donc pas possible d'interdire à un locataire de posséder des animaux de compagnie, sauf exceptions précisées par la loi du 6 janvier 1999.
Vous concernant, il est possible de comprendre vos voisins qui subissent quotidiennement les aboiements de votre chien. Vous devez faire en sorte de faire cesser ces désagréments qui vont finir par vous causer des ennuis.
Cdlt.
maylin27
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11 mai 2021
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8 oct. 2015 à 09:11
8 oct. 2015 à 09:11
Bonjour,
prenez RV avec un comportementaliste canin. j'avis une petite boule de poils qui pleurait a chaque fois que je partais et je conçois que les voisins étaient un peu exaspérés.....une séance, des conseils mis en application et 3 jours après problème réglé :
1 - Quand vous partez,ne jamais dire au revoir a votre chien car vous l'inquiétez
2 - Faire en sorte de l'occuper (lui donner a manger par exemple en partant) il associera votre départ a la gamelle donc.....
3 - des jouets avec des friandises de cachées a l'intérieur mais accessibles au bout d'un certain temps.
4 - Laisser la radio en bruit de fond. Le silence peut être angoissant.
Ceci en attendant le RV. Votre véto pourra vous renseigner.
Cordialement et un peu de patience.
prenez RV avec un comportementaliste canin. j'avis une petite boule de poils qui pleurait a chaque fois que je partais et je conçois que les voisins étaient un peu exaspérés.....une séance, des conseils mis en application et 3 jours après problème réglé :
1 - Quand vous partez,ne jamais dire au revoir a votre chien car vous l'inquiétez
2 - Faire en sorte de l'occuper (lui donner a manger par exemple en partant) il associera votre départ a la gamelle donc.....
3 - des jouets avec des friandises de cachées a l'intérieur mais accessibles au bout d'un certain temps.
4 - Laisser la radio en bruit de fond. Le silence peut être angoissant.
Ceci en attendant le RV. Votre véto pourra vous renseigner.
Cordialement et un peu de patience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2015 à 19:54