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Avis d'impots fonciers

NINI -
NINI - 24 sept. 2015 à 10:43

Bonjour,

Mon nom est également spécifiée sur l'avis d'imposition de mon fils ,pourquoi.Est ce nouveau ?Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

william049

On dit taxe foncière, vous êtes donc aussi propriétaire ?

NINI

Non je ne suis pas propriétaire les autre années se n'était pas mentionné?

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059

Vous etes soit usufruitier, nu proprietaire ou proprietaire pour que votee nom apparaisse

NINI

Merci mais les autres années cela ne figurait pas alors que mon papa est décédé depuis 11ans il s'agît d'une nouvelle disposition

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 632

il s'agît d'une nouvelle disposition

Non

NINI > roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Depuis quand la nouvelle disposition ou trouver le texte