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Avis d'impots fonciers

NINI - 23 sept. 2015 à 21:46
 NINI - 24 sept. 2015 à 10:43
Bonjour,

Mon nom est également spécifiée sur l'avis d'imposition de mon fils ,pourquoi.Est ce nouveau ?Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
23 sept. 2015 à 22:50
On dit taxe foncière, vous êtes donc aussi propriétaire ?
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NINI
24 sept. 2015 à 09:08
Non je ne suis pas propriétaire les autre années se n'était pas mentionné?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
24 sept. 2015 à 09:35
Vous etes soit usufruitier, nu proprietaire ou proprietaire pour que votee nom apparaisse
0
NINI
24 sept. 2015 à 10:10
Merci mais les autres années cela ne figurait pas alors que mon papa est décédé depuis 11ans il s'agît d'une nouvelle disposition
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
24 sept. 2015 à 10:30
il s'agît d'une nouvelle disposition

Non
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NINI > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
24 sept. 2015 à 10:43
Depuis quand la nouvelle disposition ou trouver le texte
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