Probleme de vente immobiliére
nicoma18
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nicoma18 - 25 sept. 2015 à 19:28
nicoma18 - 25 sept. 2015 à 19:28
Bonjour, je viens de me rendre compte que les acheteurs de ma maison ne comptent plus l'acheter car ils ont déménagé et ne nous plus de nouvelles alors qu'ils auraient du acheter le bien courant aout. Le compromis a été signé au printemps donc les délais sont passés.
Etant dans une impasse, je ne sais pas quoi faire. Pourriez vous m'indiquer ce que je dois faire car le notaire nous a dit que lui ne pouvait rien faire?
Merci d'avance.
Etant dans une impasse, je ne sais pas quoi faire. Pourriez vous m'indiquer ce que je dois faire car le notaire nous a dit que lui ne pouvait rien faire?
Merci d'avance.
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feloxe
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23 sept. 2015 à 19:15
23 sept. 2015 à 19:15
Vous êtes sur que c'est un vrai notaire???
Le notaire doit convoquer les 2 parties a la signature et devra dresser un procès verbal de carence si l'acheteur refuse de signer ou ne se présente pas.
Muni de ce procès verbal, le vendeur pourra alors saisir le tribunal pour forcer la vente et/ou demander des dommages et intérêts en réparation de son préjudice (du fait du retard de la vente).
La clause pénale prévoit également une somme fixée de manière contractuelle (pourcentage du prix de vente par exemple) qui sera versée à la partie qui n'est pas en défaut.
Le notaire doit convoquer les 2 parties a la signature et devra dresser un procès verbal de carence si l'acheteur refuse de signer ou ne se présente pas.
Muni de ce procès verbal, le vendeur pourra alors saisir le tribunal pour forcer la vente et/ou demander des dommages et intérêts en réparation de son préjudice (du fait du retard de la vente).
La clause pénale prévoit également une somme fixée de manière contractuelle (pourcentage du prix de vente par exemple) qui sera versée à la partie qui n'est pas en défaut.
kasom
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23 sept. 2015 à 19:18
23 sept. 2015 à 19:18
bonsoir
Vous avez un notaire débordé ou incompétent
( il faudra penser à lui réclamer votre titre de propriété après la résolution de l'affaire et lui expliquer que comme il ne peut rien faire ou pas grand chose , vous avez décidé d'aller voir un vrai professionnel pour la suite)
dans le compromis relisez ce qui noté dans le paragraphe sur la date butoir ( la date maximale de signature)
il est noté en général: cette date n'est pas extinctive mais constitutive de ...ou le point de départ de...
en gros vous allez devoir sommer l'acheteur ( via huissier ) de venir signer à telle date, en le convoquant à l'adresse indiquée sur le compromis ( en général c'est le rôle du notaire mais comme c'est lui qui avance les frais il ne le fait pas car pas sûr d'être payé )
et il y a un dépôt de garantie ?
Vous avez un notaire débordé ou incompétent
( il faudra penser à lui réclamer votre titre de propriété après la résolution de l'affaire et lui expliquer que comme il ne peut rien faire ou pas grand chose , vous avez décidé d'aller voir un vrai professionnel pour la suite)
dans le compromis relisez ce qui noté dans le paragraphe sur la date butoir ( la date maximale de signature)
il est noté en général: cette date n'est pas extinctive mais constitutive de ...ou le point de départ de...
en gros vous allez devoir sommer l'acheteur ( via huissier ) de venir signer à telle date, en le convoquant à l'adresse indiquée sur le compromis ( en général c'est le rôle du notaire mais comme c'est lui qui avance les frais il ne le fait pas car pas sûr d'être payé )
et il y a un dépôt de garantie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2015 à 19:28
Bon weekend!