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aurad
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dimanche 14 août 2011
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15 décembre 2021
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22 sept. 2015 à 17:34
22 sept. 2015 à 17:34
bonjour,
des lors que le contrat avec le service de l'eau n'a pas été clôture, vous êtes redevable de l'abonnement en eau potable et en assainissement même si vous n'avez rien consommé en eau.
en revanche je ne comprends pas trop ce forfait de 20 m3 appliqué alors que vous n'avez rien consommé.
le plus simple est de demander à la commune pourquoi ce forfait et de récupérer le règlement de l'eau et de l'assainissement et les tarifs applicables sur votre territoire. il y a probablement une subtilité dans les tarifs.
cordialement
des lors que le contrat avec le service de l'eau n'a pas été clôture, vous êtes redevable de l'abonnement en eau potable et en assainissement même si vous n'avez rien consommé en eau.
en revanche je ne comprends pas trop ce forfait de 20 m3 appliqué alors que vous n'avez rien consommé.
le plus simple est de demander à la commune pourquoi ce forfait et de récupérer le règlement de l'eau et de l'assainissement et les tarifs applicables sur votre territoire. il y a probablement une subtilité dans les tarifs.
cordialement
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23 sept. 2015 à 19:13
Merci pour votre réponse. La facturation des 20m3 ne m'interpelle pas, je sais que la Mairie établi ce type de facture, à tort ou à raison, pour les propriétaires de résidences secondaires pas ou peu habitées, et ces propriétaires en sont informés. Je ne suis pas dans ce cas là. La particularité de ma question est justement que je ne suis pas dans ce même cas, je suis bailleur d'un logement vide. Les abonnements d'eau sont établis directement au nom des locataires sans passer par moi. Il se trouve que ce logement est resté vacant pendant un peu plus d'un an dernièrement et la Mairie a décidé, sans m'avoir concerté ni informé, que l'abonnement serait à mon nom en absence de locataire. Je n'ai pas le sentiment qu'elle puisse prendre ce type d'initiative au pied levé de son propre chef. Je suis d'autant plus dubitative qu'elle a déjà eu ce type d'action à propos d'autre taxes redevables par des locataires et j'ai du faire valoir mes droits en tant que bailleur de logement vide afin de ne pas subir de saisi sur salaire par le trésor public. C'est pourquoi je me tourne vers vous pour connaitre la loi dans la matière. Je vous remercie d'avance et vous souhaite une excellente fin de journée. Cordialement, AG.