Camion d'entreprise, frais de carburant payés par le salarié !!!
libellule76590
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 18 sept. 2015 à 17:23
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 18 sept. 2015 à 17:23
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CHOMIR
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18 sept. 2015 à 17:23
18 sept. 2015 à 17:23
Bonjour,
Le salarié n'a pas à avancer les frais de déplacement pour son employeur, son rôle consiste à exécuter une tâche.
Qu'il fasse une lettre RAR pour rappeler que l'employeur est obligé de rembourser ces frais . L'avance de ces frais le mettant dans une situation financière difficile.
A titre d'information, puisqu'il également concerné, prenez connaissance de l'Arrêt - tout récent- de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 10 septembre 2015
http://www.20minutes.fr/economie/1684991-20150911-justice-europeenne-trajets-domicile-client-deja-temps-travail
Le salarié n'a pas à avancer les frais de déplacement pour son employeur, son rôle consiste à exécuter une tâche.
Qu'il fasse une lettre RAR pour rappeler que l'employeur est obligé de rembourser ces frais . L'avance de ces frais le mettant dans une situation financière difficile.
A titre d'information, puisqu'il également concerné, prenez connaissance de l'Arrêt - tout récent- de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 10 septembre 2015
http://www.20minutes.fr/economie/1684991-20150911-justice-europeenne-trajets-domicile-client-deja-temps-travail