Camion d'entreprise, frais de carburant payés par le salarié !!!

libellule76590 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2015 - 18 sept. 2015 à 16:13
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 18 sept. 2015 à 17:23
bonjour,
j'aurais besoin de conseils sur la façon d'agir contre le patron de mon mari.
mon mari travaille dans une entreprise de bâtiment.
en mai, mon mari travaillait sur un chantier situé à plus 100km de son dépot.
l'entreprise lui a fourni un camion, comme d'habitude, mais cette fois sans carte pour remettre du carburant. mon mari s'est donc trouvé dans l'obligation d'avancer les frais avec sa carte bleu.
rapidement, il a averti son patron qui l'a renvoyé sèchement vers la comptabilité.
mon mari a donc transmis fin juin tous ses justificatifs au service concerné, qui c'était pourtant engagé à lui rembourser rapidement en frais de déplacement.
Mais nous sommes maintenant en septembre et toujours rien. sachez quand même que le montant est d'environ 300e et que mon mari est au smic.
je voulais donc envoyé un courrier en recommandé à son patron pour lui demander de rembourser mon mari sur la prochaine paye.
je demande donc votre aide pour m'aider à rédiger ce courrier et surtout savoir si il existe des textes de loi sur lesquels s'appuyer.
le patron de mon mari est assez malhonnête et je sais que si nous ne sommes pas précis, il ne remboursera pas. nous avons déjà eu le cas pour un samedi travaillé pour lequel mon mari n'a jamais été payé.
merci d'avance pour votre aide
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1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
18 sept. 2015 à 17:23
Bonjour,
Le salarié n'a pas à avancer les frais de déplacement pour son employeur, son rôle consiste à exécuter une tâche.
Qu'il fasse une lettre RAR pour rappeler que l'employeur est obligé de rembourser ces frais . L'avance de ces frais le mettant dans une situation financière difficile.

A titre d'information, puisqu'il également concerné, prenez connaissance de l'Arrêt - tout récent- de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 10 septembre 2015
http://www.20minutes.fr/economie/1684991-20150911-justice-europeenne-trajets-domicile-client-deja-temps-travail
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