Allocations Logement Etudiant
Scherma
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Parangon77 Messages postés 220 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils va fréquenter une école sur Paris. Ne résidant pas sur Paris nous lui avons trouvé un appartement meublé d'environ 22 m2 auprès d'une dame qui a une société de location de chambre B&B et appartements. Mon fils pourrait bénéficier de l'ALS, mais dans les faits, il se trouve dans l'impossibilité de l'avoir à cause d'un problème de documentation à fournir à la CAF. En effet, la CAF demande pour finaliser le dossier l'envoi d'un document signé par le bailleur, nommé attestation de loyer. Or la dame (la société) de location refuse de signer le document en question, mais, en même temps, elle est prête à fournir d'une part une première facture avec l'indication de l'appartement, la durée de la location, le prix mensuel du loyer, et puis, tous les mois, une facture relative au mois facturé. Bref, elle est disponible à fournir des pièces officielles (factures) pour prouver que le loyer est réellement payé. Son comportement n'est pas trop compréhensible mais c'est son choix. De l'autre côté, la CAF refuse de prendre en considération le dossier sans cette déclaration. Je me demande s'il n'y a pas une voie de recours en tant que comportement discriminant de la part de la CAF. En effet mon fils a droit à cette allocation, le refus de l'octroi de l'aide est lié uniquement à l'impossibilité de la part de mon fils de produire le document à cause d'une tierce partie qui ne rentre en rien dans la question de l'aide. Elle a la liberté de refuser la signature de ce document. D'autre part mon fils est bel et bien en mesure de prouver par la production d'une facture mensuelle de l'effectif payement du loyer. Donc la CAF n'octroi pas une aide non pas parce que elle n'a pas des garanties que permettent d'établir que le loyer est bien versé, mais tout simplement parce que le dossier ne rentre pas dans leurs standards. Quelle est votre avis sur la question et ma position ? Est-il possible de recourir à la CRA pour ce type d'affaire ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Mon fils va fréquenter une école sur Paris. Ne résidant pas sur Paris nous lui avons trouvé un appartement meublé d'environ 22 m2 auprès d'une dame qui a une société de location de chambre B&B et appartements. Mon fils pourrait bénéficier de l'ALS, mais dans les faits, il se trouve dans l'impossibilité de l'avoir à cause d'un problème de documentation à fournir à la CAF. En effet, la CAF demande pour finaliser le dossier l'envoi d'un document signé par le bailleur, nommé attestation de loyer. Or la dame (la société) de location refuse de signer le document en question, mais, en même temps, elle est prête à fournir d'une part une première facture avec l'indication de l'appartement, la durée de la location, le prix mensuel du loyer, et puis, tous les mois, une facture relative au mois facturé. Bref, elle est disponible à fournir des pièces officielles (factures) pour prouver que le loyer est réellement payé. Son comportement n'est pas trop compréhensible mais c'est son choix. De l'autre côté, la CAF refuse de prendre en considération le dossier sans cette déclaration. Je me demande s'il n'y a pas une voie de recours en tant que comportement discriminant de la part de la CAF. En effet mon fils a droit à cette allocation, le refus de l'octroi de l'aide est lié uniquement à l'impossibilité de la part de mon fils de produire le document à cause d'une tierce partie qui ne rentre en rien dans la question de l'aide. Elle a la liberté de refuser la signature de ce document. D'autre part mon fils est bel et bien en mesure de prouver par la production d'une facture mensuelle de l'effectif payement du loyer. Donc la CAF n'octroi pas une aide non pas parce que elle n'a pas des garanties que permettent d'établir que le loyer est bien versé, mais tout simplement parce que le dossier ne rentre pas dans leurs standards. Quelle est votre avis sur la question et ma position ? Est-il possible de recourir à la CRA pour ce type d'affaire ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
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1 réponse
Le document "attestation de loyer" est obligatoire, point.
Maintenant ce n'est pas auprès de la CAF qu'il faut vous débattre mais de la proprio. Car jusqu'à présent seul les filous, ceux qui cachent quelque chose, ne souhaitent pas remplir de tels documents.
De plus attention, si signataire du bail n'est pas votre fils, il n'aura de toute manière pas droit à l'aide au logement.
Maintenant ce n'est pas auprès de la CAF qu'il faut vous débattre mais de la proprio. Car jusqu'à présent seul les filous, ceux qui cachent quelque chose, ne souhaitent pas remplir de tels documents.
De plus attention, si signataire du bail n'est pas votre fils, il n'aura de toute manière pas droit à l'aide au logement.