Encaissement d'un chèque par une personne différente et recours
chaie
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jeudi 17 septembre 2015
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tof51430 - 17 sept. 2015 à 19:09
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1 réponse
bonjour,
Le Trésor n'est absolument pas responsable du fait que votre ex a encaissé un chèque qui ne lui est pas destiné. Le responsable est la banque qui n'aurait pas dû créditer son compte. Votre épouse est également responsable . Portez plainte contre votre épouse . Mais dans tous les cas, il ne faut pas espérer obtenir un nouveau remboursement de la part du Trésor.
Le Trésor n'est absolument pas responsable du fait que votre ex a encaissé un chèque qui ne lui est pas destiné. Le responsable est la banque qui n'aurait pas dû créditer son compte. Votre épouse est également responsable . Portez plainte contre votre épouse . Mais dans tous les cas, il ne faut pas espérer obtenir un nouveau remboursement de la part du Trésor.
17 sept. 2015 à 18:24
Je suis d'accord, néanmoins le trésor a envoyé la lettre chèque a une adresse ou je ne suis plus depuis 2012.
Cordialement
17 sept. 2015 à 19:09