Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,
Ma question est simple,j ai reçu une lettre du tribunal d instance me disant je site:le délibéré est prorogé à l audience du 17 Juillet. Nous sommes au mois de Décembre et toujours aucune nouvelle. Combien de temps est le délai normalement pour avoir une réponse ?

Bonjour,
Je viens de recevoir une attestation de rejet d'un chèque déposé sur mon compte, pour insuffisance de provision. Jusque là, rien d'original.

Sauf que ce chèque avait été déposé le 30/10/2012 !!!

En effet, sur l'attestation de rejet, il est noté que le chèque a été refusé le 02/11/2012, pour défaut ou insuffisance de provision, et l'attestation de rejet, date elle du 04/03/2013, date à laquelle le montant de ce chèque est débité de mon compte.

Alors, ma question est simple: 4 mois et 2 jours pour débiter mon compte d'un chèque sans provision:
Les banques n'ont elles pas un délai maximum pour rejeter un chèque sans provision?...

Bonjour,
Le mois de Mai est déjà bien entamé et je n’ai toujours pas reçu mon pdf concernant le DSE. J’ai fais mon dossier en fin mars mais hélas j’avais oublié de payé les frais. Ce payement a été effectué le mardi 30 avril et depuis j’attends une réponse en vain. Nous sommes le 8 Mai et je commence à stresser. Je passe en deuxième année et j’aimerais que toute la paperasse soit faite d’ici les vacances d’été. Si quelqu’un a connu le même cas ou si quelqu’un a une quelconque information je suis preneuse.
Je vois remercie d’avance.

Ps: L’un de mes amis a fait la saisie de dossier le 29 avril et a tout reçu le lendemain.

Bonjour,
Mon colis ( une contrefaçon de sac LV) se trouve actuellement saisi en douane à Paris. Depuis le lundi 23 août 2010 le colis etait en retard douanier jusqu'à nouvel ordre. Jusqu'au vendredi 27 août, où suite à un appel à DHL, ils m'ont confirmé que mon colis avait été saisi par la douane, et qu'il fallait que je prenne contact avec eux (la douane)... Que dois-je faire? Je n'ai toujours rien reçu, pas de courrier, ou d'appel...
Ma question: Est-on convoqué? A -ton forcément une amende? Et si oui, de combien est-elle? Merci de repondre s'il vous est déjà arrivé la même chose...

Bonjour à tous,

Je laisse mon témoignage pour que cela serve à tous et pour recevoir des conseils éventuellement.

À la date du 16 octobre 2015, je dépose une demande de CMU-C directement à la CPAM. Pour être sûr qu'ils aient bien mon dossier et pour qu'un agent de la CPAM me confirme qu'il était complet. Mon dossier était bien complet.

Sans réponse de leur part depuis plus de 2 mois, je décide à la date du 2 janvier de leur écrire en recommandé avec AR en mentionnant un texte de loi d'une part:
LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens «Art. 21.-I. — ...

nik029 - 1 déc. 2013 à 18:19
nik029 - 3 déc. 2013 à 13:11

Bonjour,

J'aimerais prendre une appartement.
Je voudrais savoir au bout de combien de temps je peux avoie les clés et prendre possession de l'appartemment. Ce serait un appartemment loué par un particulier.
Si par exemple demain je signe avec le propriétaire, sous combien de temps j'ai l'appart ?
De plus, la signature du bail ce fait il chez un notaire ou chez le particulier ?

Merci d'avance,
Cordialement

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