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Impots fonciers

dedemia Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015 - 11 sept. 2015 à 16:17
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 11 sept. 2015 à 16:38
j 'ai 80 ans je ne suis pas imposable je viens de recevoir les impots fonciers de ma maison principale ne puis je pas etre exonéré merci de me répondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
11 sept. 2015 à 16:38
Bonjour,

pour être exonéré de la taxe foncière, il ne suffit pas d'être non imposable, le revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
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