Comment un employeur peut récupérer du salaire trop versé?

BBY16 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 16:00
BBY16 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 17:15
Bonjour,

Je vous expose un cas réel, je serai ravi d'avoir un retour.

Suite à l'intégration d'un salarié d'une filiale dans un groupe, avec changement de contrat, l'employeur a émis un nouveau contrat de travail en CDI pour le même poste avec le double du salaire qui aurait du être versé
( il y a eu double erreur - bug informatique & erreur de contrôle humain! ).

Le salarié a reçu son contrat il y a 10 mois qu'il a signé avec le double du salaire et il est toujours en poste. L'erreur a été découvert uniquement maintenant après un contrôle.

Quel recours à l'employeur afin de récupérer les sommes?

Si j'ai bien compris, la 1ère option c'est un RDV amiable suivi par lettre recommandé réclamant les sommes trop perçus, mais vu que le salarié est malhonnête n'ayant rien alerté jusqu'à maintenant, c'est peu probable qu'il soit dans une démarché positive.

Comment mettre fin à ce 1er contrat (rupture conventionnelle si accord?) et le remettre à sa place avec le bon contrat, bon poste au bon salaire?

ET en deuxième temps, quels sont les capacités/droits de l'employeur a exigé le remboursement de ces sommes trop perçues? Si c'était le même poste, même contrat, l'employeur a tous ses droits dans un délai de 3 ans de récupérer les sommes mais dans le cas ou il y a changement de contrat et employeur du coup (même groupe), et que l'erreur est dans le saisi de données et manquement aux contrôles, ça se complique.

Bien Cordialement,
YB
A voir également:

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
9 sept. 2015 à 16:31
le problème : c est que le contrat a été établi, signé par les 2 parties (employé et employeur) donc il doit etre mis en pratique.
après il faut discuter avec l employé pour régulariser en établissant un annule et remplace mais après 10 mois....
Ce qui est inquiètant c est que le salarié n est rien dit, que la DRH n est rien vu. eque le salarié paie des impots en plus élevé car double salaire

-
-
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
0
BBY16 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015
9 sept. 2015 à 17:15
Merci jfqld, effectivement si ça a été relevé après 3 mois, ce serait bcp plus facile.

Je ne sais pas comment un juge du droit de travail lira la situation. J'espère que l'employeur peut récupérer les sommes sinon ça va faire très mal.
0