Mise à pied conservatoire

Résolu
La Poire ! - 8 sept. 2015 à 20:35
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 9 sept. 2015 à 19:04
Bonjour,
j'ai un contrat de 4 mois de juillet à octobre 2015 avec RGIS ...fin Aout un vol (enfin à ce qu'on pense mais après coup je me demande s'il s'agit vraiment d'un vol ? car rien n'est sorti du magasin ce jour là) donc une hypothétique tentative de vol dans un grand magasin a eu lieu dans lequel je travaillais pour RGIS (implantation d'étiquetage électronique) la police est venu a embarqué tous les intérimaires et les salariés d'RGIS présents Après être entendu par la police Je suis innocent (apparemment le supermarché se plaint de vols récurrents depuis 5 mois ... alors que nous nous y étions que depuis une semaine ... et pour la police j'étais le principal suspect car sur la vidéo je pousse un chariot rempli d'emballage carton que je mène devant la benne cartonnerie ... mais à l'intérieur d'un des cartons il y avait un petit carton contenant un décodeur TNT !!!??? placé à l'insu de tous ou tombé dans les cartons à jeter... ??? j'ai tout laissé devant la cartonnerie et je suis reparti dans mon rayon à ce moment là un surveillant me demande que fait le carton TNT dans les autres cartons ??? je ne savais même pas de quoi il me parlait et je ne savais même pas à quoi servait ce genre de décodeur (j'ai une parabole !) donc je m'explique auprès de la police qui me dit qu'il y a un témoin qui sera entendu le lendemain et qu'en fonction de son témoignage ils me feront savoir si je suis inquiété ou non ... puis plus de nouvelle donc je suppose que le témoin a révélé autre chose ??? je n'en sais pas plus si ce n'est que le supermarché n'a pas porté plainte contre moi ... par contre dès que la police est venue dans le supermarché pour m'entendre au commissariat un de mes responsable m'a dit tu ne viens plus travailler sans savoir !!! comme çà !!! ... et à mon grand étonnement ... (depuis ma toute jeune enfance je n'ai jamais rien volé dans aucun magasin ni à 12 15 ou 20 ans !!!) à ma sortie du commissariat j'ai appelé mon employeur en vain : personne n'a voulu me répondre ! puis je reçois une mise à pied conservatoire !? lundi (soit une semaine après la réception du courrier) j'ai eu un entretien avec un responsable : je lui explique ma position mon innocence et qu'aucune faute de la part de la police ne m'a été reprochée ... il m'entend et répond que j'aurai une réponse de MON CAS sous 2 jours ... donc comment se fait-il que mon patron sans m'entendre me juge coupable d'un fait qui ne s'est même pas montré avéré en tant que vol réellement ...?! depuis pas de nouvelle de mon employeur j'attends et ne peux pas aller travailler ou partir aller remplir une autre mission ailleurs je suis bloqué en attente de la décision de mon employeur alors que je n'ai rien fait et qu'il n'y a eu aucune poursuite à mon encontre ...!!!??? j'en suis à 10 jours aujourd'hui de perte de salaire En vous remerciant de m'éclaircir car franchement je trouve cela injuste et abusif (il y avait à ce qu'on m'a dit une baisse d'activités durant cette période pour mon employeur ...? n'en a t il pas un peu profité ?) et je suis le dernier rentré ...que dois-je faire ? merci beaucoup de m'aider
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1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 8/09/2015 à 21:34
Bonjour
Avez-vous un écrit de votre employeur vous signifiant votre mise à pied ?
Avez- vous recontacté le commissariat pour avoir des nouvelles de l'affaire ?


"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
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Bonjour et merci pour votre intérêt ! oui le lendemain de l'affaire je recevais un courrier me mettant en mise à pied conservatoire et pour m'indiquez un rendez-vous dans une semaine pour un entretien avec un responsable de ma société qui m'a juste écouter et dit que je recevrai une réponse sous 48 heures mais en attendant je ne peux pas aller travailler ... donc en attente ...??? non je n'ai pas appelé la gendarmerie d'Avignon car ils ne m'ont donné aucune nouvelle et je ne sais pas qui demandait comme interlocuteur et ils ne savent pas qui s'est occupé de cette affaire ...
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > La Poire !
9 sept. 2015 à 10:45
Votre employeur a 2 possibilités désormais:
1. soit il vous licencie pour faute grave si les faits sont avérés
2. soit il vous réintègre (parce que aucun élément à charge) mais il doit vous payer les jours non effectués.
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La Poire ! > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
9 sept. 2015 à 12:18
ok mais j'ai lu qu'un employeur pouvait retourner "sa veste" et rebondir en transformant la mise à pied conservatoire en période de mise à pied disciplinaire pour ne pas avoir à payer les jours passer à mon domicile à attendre la décision du grand patron ...? mais il me semblerait juste que même s'il en venait à cela : il faut tout de même comme vous le dîtes d'avoir des faits avérés même pour une mise à pied disciplinaire ? est -ce que juste une suspicion de leur part sans preuve pourrait amener l'entreprise à faire qu'ils ne soient pas obligés de réparer leur erreur en me payant les jours d'attente ???
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > La Poire !
9 sept. 2015 à 12:28
Oui vous avez raison: une mise à pied conservatoire peut être requalifiée en disciplinaire.
Mais pour ce faire, il faut que vous ayez commis une faute qui ne soit pas suffisamment importante pour entrainer un licenciement mais suffisamment importante pour une mise à pied
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La Poire ! > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
9 sept. 2015 à 12:47
Ok merci donc çà veut dire que quoiqu'il en soit si l'affaire est fermée auprès de la gendarmerie (puisque la grande surface n'a pas porté plainte sur qui que ce soit) et que à mon avis mon employeur a trop rapidement sans savoir, engager une procédure de mise à pied sans évaluer l'importance ou pas d'un fait non prouvé, sans avoir voulu m'écouter au préalable avant d'engager sa procédure de mise à pied, ne pourra pas se défiler et devra me payer tout ce temps perdu pour moi ? et qu'une suspicion sur le moment donné et qui après enquête n'aboutit à aucune poursuite devra quoiqu'il en soit se terminer pour lui par mon paiement des jours manqués qu'il m'a obligé ?
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