législation sur la mutuelle obligatoire des salariés

Question

Bonjour,
Je suis Présidente bénévole d'une association sportive (Club de Judo) et j'ai deux professeurs salariés qui assurent les cours
J'aimerais savoir si la nouvelle loi concernant la mutuelle obligatoire des salariés est applicable dans le cas d'association et dans le cas où le salarié aurait déjà souscrit de son côté à une mutuelle.
cordialement

photograffy · Answer

Bonjour Claudia, je ne sais pas si la loi est applicable dans le cadre d'une association mais si cela est le cas, même si les deux personnes ont déjà souscrites à une mutuelle chacune de leur côté, elles ont un an pour souscrire à la mutuelle d'entreprise.

Cordialement.

Législation sur la mutuelle obligatoire des salariés

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