Législation sur la mutuelle obligatoire des salariés
claudia14000
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photograffy Messages postés 10 Statut Membre -
photograffy Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis Présidente bénévole d'une association sportive (Club de Judo) et j'ai deux professeurs salariés qui assurent les cours
J'aimerais savoir si la nouvelle loi concernant la mutuelle obligatoire des salariés est applicable dans le cas d'association et dans le cas où le salarié aurait déjà souscrit de son côté à une mutuelle.
cordialement
Je suis Présidente bénévole d'une association sportive (Club de Judo) et j'ai deux professeurs salariés qui assurent les cours
J'aimerais savoir si la nouvelle loi concernant la mutuelle obligatoire des salariés est applicable dans le cas d'association et dans le cas où le salarié aurait déjà souscrit de son côté à une mutuelle.
cordialement
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