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Législation sur la mutuelle obligatoire des salariés

claudia14000 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 16:07
photograffy Messages postés 8 Date d'inscription lundi 14 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019 - 5 sept. 2015 à 14:11
Bonjour,
Je suis Présidente bénévole d'une association sportive (Club de Judo) et j'ai deux professeurs salariés qui assurent les cours
J'aimerais savoir si la nouvelle loi concernant la mutuelle obligatoire des salariés est applicable dans le cas d'association et dans le cas où le salarié aurait déjà souscrit de son côté à une mutuelle.
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
photograffy Messages postés 8 Date d'inscription lundi 14 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
5 sept. 2015 à 14:11
Bonjour Claudia, je ne sais pas si la loi est applicable dans le cadre d'une association mais si cela est le cas, même si les deux personnes ont déjà souscrites à une mutuelle chacune de leur côté, elles ont un an pour souscrire à la mutuelle d'entreprise.

Cordialement.
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